le premier juge a parfaitement analysé tant en fait qu'en droit les éléments de la cause ; que, par voie de conséquence la décision sera confirmée en toutes ses dispositions par adoption de motifs » ;

Y... demande à la cour de : - confirmer purement et simplement la décision du premier juge, sauf à préciser que Mme Sigonnaudexercera son droit de visite et d'hébergement le premier samedi de sa période

X... a interjeté appel d'un jugement qui ordonnait la saisie de ses rémunérations au bénéfice de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi (la banque) ; Attendu que, pour rejeter la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

Sur le moyen, pris de l'irrecevabilité de l'appel, relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125, alinéa premier, du nouveau Code de

[Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et la décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux ; que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si le fondement juridique

l'ordonnance d'avoir réduit ses honoraires, alors que, d'une part, en s'abstenant de relever la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours résultant de l'absence de notification de la décision

référé ; que par ordonnance du 18 octobre 2004 le président du tribunal de grande instance de Quimper a ordonné la suppression du site de la lettre et du communiqué litigieux et la publication de la décision

postérieurement à l'ordonnance de clôture, tendant à la confirmation des condamnations prononcées à son profit, l'arrêt se borne, pour le débouter, à retenir qu'aucune demande n'était formulée au soutien de la décision

La décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

La décision des premiers juges sera donc infirmée à ce titre.

propriété des parcelles à la somme de 30 € le m² ; QU'ainsi, l'indemnité due pour l'expropriation des parcelles [...] , [...] , [...] , [...] et [...] est fixée à la somme de 1.897.320 € ; que la décision

D'UNE ABSENCE TOTALE DE MOTIFS " ; MAIS ATTENDU QUE LE MANQUE D'INTERET MANIFESTE PREVU PAR L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL DOIT ETRE VOLONTAIRE ; QU'A CET EGARD, LA COUR D'APPEL, QUI A INFIRME LA DECISION

DE CETTE DECISION A HERBLAY N'AURAIT PAS FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL; MAIS ATTENDU QUE LA COUR RELEVE QUE LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ETE SIGNIFIE PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE LE 2 JUILLET

CONCLUSIONS ECRITES OU ORALES AU SEUL SURSIS A STATUER ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE L'INVITER A PRESENTER SES OBSERVATIONS APRES AVOIR VIOLER LES DROITS DE LA DEFENSE, CONFIRMER LA DECISION

motifs adoptés des premiers juges, qu'il est constant en l'état des éléments du dossier et des débats que les prévenus ont bien commis les faits qui leur sont reprochés ; "alors que les arrêts des

DES PREMIERS JUGES AYANT DIT QUE M.

de cet article, ordonner la production d'un ou plusieurs actes détenus par un tiers, il faut encore que ces actes soient suffisamment déterminés ; Attendu que le juge du premier degré avait ordonné

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES MURES, DE L'EDIFICATION DE PLUSIEURS