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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
agressive et désagréable avec la clientèle, l'incitant à quitter la pharmacie.Vous avez négligé de faire livrer des clients ne pouvant se déplacer.Vous avez provoqué volontairement des clients toxicomanes
civ3
60794bbf9ba5988459c43db9
14 juin 1978
UN PAVILLON D'HABITATION MOYENNANT LE PRIX DE 131.000 FRANCS ; QU'APRES AVOIR DENONCE CE CONTRAT EN AVRIL 1974, BOULARD A ASSIGNE EN NULLITE DE LA CONVENTION ET EN RESTITUTION D'UN ACOMPTE VERSE LADITE
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309
1 décembre 2010
ET ALORS QUE constitue une modification du contrat de travail le retrait de l'un de ses clients à un salarié chargé de fidéliser une clientèle ; qu'en affirmant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article
comm
613723e9cd5801467740fc5c
15 octobre 2002
X... pour la représentation exclusive en France de plaques de vitrage ; que ce contrat pouvait être dénoncé par chacune des parties avec un préavis de trois mois ; que l'activité d'agent commercial a été
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00530
18 mai 2010
lors de la résiliation du contrat, ne présentait pas une gravité suffisante pour priver l'agent de son droit à indemnité de cessation de contrat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5ba
23 juillet 2024
de clientèle, devait développer des opérations pour le placement de contrat d'assurance de Groupama Gan Vie et de ses filiales auprès de leurs clientèles et dans le public.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
L'apport de clientèle nouvelle se limiterait à seulement trois clients en quatre ans, dont la société GB MICROFAB elle-même.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110
8 juin 2016
QU'au surplus, en statuant ainsi, alors même qu'elle avait elle même constaté que la salariée avait dénoncé par écrit des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de son ancien supérieur hiérarchique
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
Ainsi, il est apparu que vous avez conseillé un certain nombre de vos clients d'effectuer des rachats de capitaux qui avaient été versés sur des contrats d'épargne, conclus avant que ces clients n'atteignent
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02185
17 novembre 2010
s'est vu confier le 25 du même mois la création d'un site d'assemblage de peaux pour la maroquinerie en Roumanie ; que, responsable de la filiale roumaine Luxrom avec laquelle elle était liée par un contrat
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
Alain Jean X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de sous-mandat, l'arrêt, après avoir constaté que la société Pierre et Vacances avait fautivement rompu ce contrat
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
d'huissier dressé le 23 novembre 2004, révélant que 56 des 57 fiches du fichier clientèle de Mme X... concernaient des clients de son ancien employeur, alors que Mme X... n'avait fait aucune publicité
Chambre 3-1
627df67f0d41e0057d43e088
12 mai 2022
d'agent en transférant des contrats au bénéfice de la société Domasud, -après la résiliation du contrat d'agent commercial, la société Natma a continué à intervenir auprès des clients prospectés précédemment
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605
8 juillet 2009
ou de confiance de nos clients.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
Il fait donc observer que les faits dénoncés au soutien de la rupture de son contrat de travail sont atteints par la prescription instituée par l'article L. 1332-4 du code du travail.
61372454cd580146774149c5
30 novembre 2004
société Perez Lemeunier ; que celle-ci ayant mis fin à ces relations, sans exposer de motif particulier, la société Emile Martinez a réclamé l'indemnisation du préjudice résultant selon elle de cette dénonciation
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
litigieux est indépendant de l'adhésion au groupement d'achats STAREXEL, affirme que la société VPA a continué à disposer du progiciel et de sa maintenance aucune des parties n'ayant dénoncé le contrat
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
° sans prendre copie des autres éléments concernant des clients autres que des clients de la société COPWELL afin de préserver le secret d'entreprise, par les procédés suivants : o effectuer toutes contestations
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
Elle critique les dénonciations portées contre elle par attestations.
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