des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires à l'exception des vacances d'été qui seront partagés par moitié et par quinzaine, la première moitié des vacances débutant

Le 27 mars 2013, Mme A C, qui avait déjà accouché une première fois par césarienne le 1er mars 2006, débutait une deuxième grossesse, dont le terme était fixé au 27 décembre 2013.

Les deux hommes, qu'elle connaissait car ils s'étaient présentés à elle quelques jours plus tôt et qu'elle reconnaissait formellement sur photographie, lui avaient demandé si elle avait du tabac.

. £ Les deux hommes, qu'elle connaissait car ils s'étaient présentés à elle quelques jours plus tôt et qu'elle reconnaissait formellement sur photographie, lui avaient demandé si elle avait du tabac.

Les deux hommes, qu'elle connaissait car ils s'étaient présentés à elle quelques jours plus tôt et qu'elle reconnaissait formellement sur photographie, lui avaient demandé si elle avait du tabac.

janvier 1995 au   31   décembre 1999, ces bases mensuelles de calcul seraient «   revalorisées une ou plusieurs fois par an, conformément à l’évolution des prix à la consommation hors tabac

personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que s'agissant de contributions indirectes sur des boissons, le mot « France » s'entend de la France métropolitaine ; qu'en décidant

les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que s'agissant de contributions indirectes sur des boissons, le mot "France" s'entend de la France métropolitaine ; qu'en décidant

[Y], pour chacun des postes de préjudices économiques, l'actualisation des sommes exposées par lui en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac

Ce dernier connut lui-même A.G., avec lequel il s'associa pour effectuer des opérations de contrebande de tabac de la Principauté d'Andorre vers la France et l'Espagne.

[F] [B] aux entiers dépens de première instance et d'appel et en le déboutant de toutes ses demandes, fins et moyens contraires.

La cour a définitivement jugé, en la déboutant du surplus de ses demandes d'indemnisation, que Mme [L] ne pouvait prétendre à aucune indemnisation au titre des dépenses de santé future dès lors qu'elle

pas de présumer qu'elle y consommait ou s'y procurait des produits stupéfiants de façon illicite ; que le seul témoignage de Monique C..., qui décrivait un état second, constaté un matin dans un bar tabac

Le conseil de prud'hommes déboutant le salarié de ses autres demandes, condamne la SAS Gruppo CIMBALI France à lui verser 9'780,38 € pour licenciement irrégulier et 1 000 € pour frais irrépétibles en application

le premier juge, à retarder une décision fixant les conditions de vie des enfants, ce qui serait de nature à créer pour eux une insécurité psychologique préjudiciable; que la décision entreprise, déboutant

E soutenait qu'en décidant le renvoi de l'exposant devant la Commission de discipline alors qu'il n'est pas établi qu'il dispose d'une délégation expresse du Directeur de l'établissement en ce sens, l'autorité

C soulève, par la voie de l'exception, l'illégalité de la décision préfectorale du 24 février 2022 décidant son transfert aux autorités suédoises. 7.

. (…) Débutant ? demandez-nous conseils ».