Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [F] est propriétaire d’un appartement et d’un parking représentant respectivement les lots n° 120 et 233 dépendant

La société Alpha Petrovision Holding AG (la société APV) a déclaré sa créance qui a été contestée. 2.

prononcé du jugement ; que la caisse a également pris en charge ce décès au titre de la législation professionnelle ; Sur le pourvoi provoqué : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer

cahier des conditions de vente déposé au greffe le 22 mai 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 16 septembre 2025, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant

d'occuper l'appartement avec son mari ; qu'à la suite d'un arrêt du 8 février 1984 ayant ordonné la liquidation de la succession des époux Etienne Z... et la vente sur licitation des immeubles en dépendant

4] cadastré section AV [Cadastre 1] suivant acte dressé par Me [T], notaire à [Localité 4] le 22 mars 1973, * acquisition des lots 14, 15, 16 et 23 dépendant d'un immeuble sis à [Adresse 4] cadastré

X... coupable d'avoir prêté son concours à des opérations immobilières sans être titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier ou d'un récépissé de déclaration préalable d'activité ; " aux

(décédé sans descendance le 29 décembre 1993), ' Lionel A....

d'Ecole de ski français," en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 1995) d'avoir déclaré

accepter le bénéfice de la libéralité sus-énoncée en ce qu'elle porte sur l'usufruit de l'universalité des biens dépendant de la succession du disposant.'

D..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « soleil couchant

[O] [D] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

[C], né le 2 juin 1954 à Madagascar, soutient avoir conservé la nationalité française en sa qualité de descendant de Mme [C], sa mère, qui a épousé le 19 juin 1939 [X] [V], né à Saint-Denis de La Réunion

La déclaration de succession déposée par les consorts [U] fait état d'un passif de 10 418 569 euros représentant une créance contre la succession de leur père en raison de la vente d'un fonds de commerce

du travail concernant un incident dont Madame [D] aurait été victime le 27 mars 2023, mentionnant « Madame [S] [D] déclare qu’en descendant la machine de calage, elle aurait ressenti des douleurs au bras

M. et Mme [ZN] font grief à l'arrêt de déclarer recevable la tierce opposition, de dire que la disposition de l'arrêt du 17 janvier 2012 par laquelle la cour a « débouté les consorts [N] de leur demande

être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

(l'acquéreur) a acquis de la société JBP promotions (le promoteur) deux lots en l'état futur d'achèvement, dans une résidence ayant vocation à héberger des personnes âgées dépendantes, commercialisés par

[S] [D] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

[LY] [CW] [RS] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa tierce-opposition à l'arrêt 181 en date du 1er avril 2010 pour être dépourvu d'un intérêt personnel et direct, distinct des consorts