X... de sa demande en paiement d'une indemnité de rupture abusive, le jugement énonce qu'il n'y avait pas de contrat écrit entre les parties pour ce premier mois de travail, que l'usage prévoit une période

l'établissement (OGEC) le versement de l'indemnité légale de départ à la retraite ; que s'étant heurtée à un refus de cet organisme, elle a saisi la juridiction prud'homale, en sa formation de référé, d'une demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Au dernier état de la procédure : - la société COURS PASCAL a demandé au conseil de prud'hommes de rapporter l'ordonnance de référé, de rejeter les demandes en paiement de rappels de salaires formées

la position à genoux, gênant la position debout prolongée et, au moins provisoirement, la position assise, il a été licencié le 8 septembre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le 27 septembre 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande en paiement de l'indemnité de précarité.

en réparation de ses préjudices découlant de la privation de la location de l'engin ; que le transporteur a invoqué une clause limitative conventionnelle de responsabilité et a reconventionnellement demandé

se trouve actuellement la société Flatotel Paris, a été licenciée pour motif économique le 7 février 1994 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

acquis au titre de la période 2002-2003 du fait de l'employeur qui invoquait la clôture de la période de prise de ces congés avant sa reprise du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

société MBH), qui a sous-traité la réalisation des toits et baies latérales à la société Ateliers David ; que la société MBH ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, la société Ateliers David a demandé

Contestant sa classification, il a saisi, le 9 juillet 2018, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen commun de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

En effet, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt attaqué ayant rejeté la demande de Mme [L] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts qu'elle a opposée à la demande en paiement formée

société Quiberonnaise d'Utilisation des Aménagements de Loisirs (SQUAL) du 1er avril 1990 au 30 septembre 1990 et du 29 mars 1991 au 30 septembre 1991; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 juin 1990) que la société Tartufitalia, après avoir expédié à la société SAAB des truffes pour un montant de 116 200 francs lui en a demandé

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de la convention de rupture et d'une demande en paiement de diverses sommes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[O] demande à la cour de : Sur le paiement des heures supplémentaires : - Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté la nullité de la convention de forfait jours, - Condamner en conséquence l'employeur

Mme X... et trente-huit autres salariés de la Fondation Saint-Jacques, établissement accueillant des enfants inadaptés et handicapés à Ilzach, ont saisi le 3 mai 2001 la juridiction prud'homale de demandes