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336 610 résultats pour « demande en dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235ecd58014677408e6e

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse à leur encontre, M. et Mme Z... ont saisi un tribunal d'instance de leurs contestations tenant à l'acquisition de la déchéance du terme et d'une demande

Source officielle

Page 38 sur 16831

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CC

comm

61372395cd5801467740baa5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

les parties de leurs demandes de dommages-intérêts respectives et en particulier celle de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01472

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Y... de sa demande de dommages et intérêts, pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde, et confirmé le jugement de première instance ; Aux motifs que « M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcb

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

en quoi les époux [O] sont de mauvaise foi et sera déboutée de sa demande de dommages intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00971

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la retenue sur salaire et le syndicat Alter (le syndicat) est intervenu volontairement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par arrêt rendu le 1er février 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, sauf en ce qu'il déboute Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un manquement à l'égalité de traitement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294a99b4426e3ba37de5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[J] de ses demandes de dommages et intérêts ; - Débouté la société Aviva et M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b9

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X..., le syndicat des copropriétaires a fait appel de la décision ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour préjudice locatif de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juillet 2014, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [O] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [V], débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201242

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

au titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et manquement au devoir d'information, et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR déboute la SCI MFCC 01 de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de dommages et intérêts du chef de l'atteinte aux droits à la formation et à l'adaptation et de leurs demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur la pénibilité en toute hypothèse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[B] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale de contrat de travail, - débouter M. [B] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [M] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'il a débouté les époux [Z] de leur demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb68781d7c2646d52af6c3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Enfin en ce qui concerne la demande de dommages-intérêts, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la SAS Europazur ne démontrent pas que M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00549

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

1998 entre la Mudel et la Fédération nationale de la mutualité française (la FNMF), l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française (l'UNPMF), venant aux droits de la FNMF, a repris la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juillet 2014, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Source officielle