poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse à leur encontre, M. et Mme Z... ont saisi un tribunal d'instance de leurs contestations tenant à l'acquisition de la déchéance du terme et d'une demande

les parties de leurs demandes de dommages-intérêts respectives et en particulier celle de M.

Y... de sa demande de dommages et intérêts, pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde, et confirmé le jugement de première instance ; Aux motifs que « M.

en quoi les époux [O] sont de mauvaise foi et sera déboutée de sa demande de dommages intérêts.

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la retenue sur salaire et le syndicat Alter (le syndicat) est intervenu volontairement

Par arrêt rendu le 1er février 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, sauf en ce qu'il déboute Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un manquement à l'égalité de traitement

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

[J] de ses demandes de dommages et intérêts ; - Débouté la société Aviva et M.

X..., le syndicat des copropriétaires a fait appel de la décision ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour préjudice locatif de M.

Le 28 juillet 2014, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [O] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [V], débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

au titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et manquement au devoir d'information, et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR déboute la SCI MFCC 01 de ses demandes

de dommages et intérêts du chef de l'atteinte aux droits à la formation et à l'adaptation et de leurs demandes de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions sur la pénibilité en toute hypothèse

[B] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale de contrat de travail, - débouter M. [B] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - débouter M.

Mme [M] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'il a débouté les époux [Z] de leur demande de dommages et intérêts.

Enfin en ce qui concerne la demande de dommages-intérêts, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la SAS Europazur ne démontrent pas que M.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

1998 entre la Mudel et la Fédération nationale de la mutualité française (la FNMF), l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française (l'UNPMF), venant aux droits de la FNMF, a repris la demande

Le 28 juillet 2014, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.