Le bail stipule que le local est destiné à l'exploitation de vente de souvenirs, de tissus et de vêtements.

PAS AGRICULTEUR, A ACCUEILLI LA DEMANDE DE CE DERNIER, D'AVOIR ADMIS QU'IL POUVAIT AGIR SUR LE TERRAIN DE LA LOI DU 24 JUILLET 1937 ALORS QUE LA PROCEDURE SPECIALE INSTITUEE PAR CE TEXTE SERAIT EXCLUSIVEMENT

B... de reproduire les caractéristiques essentielles d'un article de prestige, de telle sorte qu'un air de famille situe le produit imitant au niveau du produit imité dont la notoriété est ainsi exploitée

présentes sur le site seraient soumises à un risque de destruction qui apparaitrait, en phase d’exploitation, comme suffisamment caractérisé. 35.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé à la société Durance Granulats l'autorisation environnementale unique d'exploiter

    L’explosion d’une mine antipersonnel et la procédure pénale diligentée à l’encontre du requérant Le 30 octobre 2005 aux alentours de 12   h   30, une mine antipersonnel explosa

pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2025-035 du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a reconduit l’autorisation de tir de défense renforcée accordé en 2024 au groupement agricole d’exploitation

du code rural mentionné ci-dessus que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, seules les entreprises d'équarrissage autorisées, pratiquant l'enlèvement et la destruction

pénal sur le civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un incendie qui s'est déclaré dans un immeuble, deux enfants mineurs ont été relaxés par un tribunal pour enfants des chefs de destructions

P M ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé la société Eoliennes des Terres Rouges à installer et à exploiter

X... a demandé réparation de son préjudice à la société Brunel et fils et à ses assureurs, la CIAM, assureur de responsabilité automobile, et la SMABTP, assureur responsabilité civile exploitation ;

container (la société), qui avait souscrit une police d'assurances bris de machine auprès de la société Albingia (l'assureur), a demandé à cette dernière de l'indemniser du dommage subi à la suite de la destruction

Aggelis PATELIS contre la Grèce introduite le 2 mai 2019 communiquée le 28 juin 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne principalement l’expropriation d’un terrain loué par le requérant et la destruction

exclusif issu de la chaîne de droits des auteurs, de dire que les sociétés Films Sans Frontières et Films Sans Frontières 2 sont détentrices à titre exclusif des droits de reproduction et de représentation

La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Bill (ci-après " la SEPE de Bill ") a déposé le 24 novembre 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation de six éoliennes

acétone (un explosif primaire) utilisé pour la mise à feu.

, showing the interior and personal belongings; photos of the private house after the destruction (completely destroyed; few walls left; explosion holes in the external walls; rooms and yard covered in

du bien loué justifiant la résiliation de plein droit du bail est assimilée la destruction partielle mettant le preneur dans l'impossibilité d'user de la chose louée selon la destination prévue au bail

Par suite, en se bornant à faire valoir, sans autre précision, que le projet est de nature à entraîner la destruction d'individus d'espèces présentant des enjeux majeurs de conservation, la destruction

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe