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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042495445
10 septembre 2020
10 septembre 2020
AVENANT N°1 A L'accord du 13 février 2020 sur l'Organisation de la rédaction et les droits d'auteur des journalistes de la Charente Libre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
[D] [T] a par contrat du 25 avril 1970, inscrit au RPCA le 18 aout 1970, cédé ses droits d'auteur à titre exclusif pour les territoires du monde entier et pour une durée de quinze ans, à compter de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906533
21 novembre 2017
21 novembre 2017
ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES DU GROUPE PROFESSION SANTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a perçu des droits d'auteur et ne peut prétendre à des salaires et indemnités au titre d'un salaire ; A titre subsidiaire si la Cour admet l'existence de salaires : - fixer le complément de l'indemnité
Source officielleChambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR LE DROIT D’AUTEUR, LE PARASITISME ET LES DEMANDES ACCESSOIRES JUGER que les photographies 8ZW4GN, 9B72FX et 9C8982 ne sont pas originales au sens du droit d’auteur ; DEBOUTER l’AGENCE FRANCE-PRESSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050326048
23 juin 2023
23 juin 2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE PARTICIPANT AUX MATINALES FILMEES FRANCE BLEU DIFFUSEES SUR FRANCE 3 REGIONS
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
II- Sur l’atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins La mesure de blocage, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée, préalablement, une atteinte à des droits
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f6766d1156dbbed2b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
II- Sur l’atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins La mesure de blocage, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée, préalablement, une atteinte à des droits
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985
4 novembre 2014
4 novembre 2014
d'auteur et que, partant, la demande en contrefaçon formée au fondement des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle ne saurait prospérer ; qu'en droit, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit
Source officiellesoc
61372316cd5801467740539b
17 juillet 1998
17 juillet 1998
procédure civile; alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 93.1. quater du Code général des impôts que lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits des droits
Source officiellePS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d’auteur de ses membres, sans dimension collective ; qu’elle gère en leur nom les autorisation d’exploitation de son répertoire, perçoit les redevances de droit d’auteur et procède à leur répartition
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d’auteur et d’agir en contrefaçon de droit d’auteur.
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] n'ont pas à être considérées comme des droits d'auteur mais sans doute comme des salaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
d'auteur et concurrence déloyale à lui verser les sommes de 100 000 euros au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, 125 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et 70 000 euros en réparation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
tunisien » dont elle revendiquait la titularité des droits d'auteur : - une forme générale volontairement déstructurée résultant de la sélection d'un tissu de maille très fine, - une encolure arrondie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100290
17 mars 2011
17 mars 2011
X... avait perçu ce qui lui revenait au titre de son droit d'auteur, compte tenu des prestations effectuées pour lui par cette société et qu'il n'avait droit à aucune indemnisation ; que le moyen ne peut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110211
10 mars 2021
10 mars 2021
D... objecte qu'elle n'a perçu que 3 716,89 euros au titre de ses droits d'auteur et M. O...
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
26 mai 2021
icônes, d'un site internet, la réalisation de photographies et l'élaboration d'un livre et de divers produits marketings et promotionnels ; Que pour des prestations d'art graphique, la cession de droits
Source officielle1re Chambre B
616258fda2370d151415ac59
20 février 2014
20 février 2014
[K] [Y], et notamment sur les droits d'auteur provenant de sa production littéraire, - débouté Mme [X] du surplus de ses demandes, - condamné M.
Source officiellePage 38 sur 12919