Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par l'article 34 de la Constitution et la loi n° 52-223 du 27 février 1952, aux dispositions législatives contenues dans les articles suivants du code des postes, télégraphes et téléphones en tant

Article Annexe I (suite)

—

- La présentation de l'entreprise, du service et de soi - L'émission et la réception de messages téléphoniques - Le traitement des messages téléphoniques - Les obstacles à la communication La situation de communication au sein d'un groupe - La préparation

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par numéro géographique tout numéro du plan national de numérotation téléphonique dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant. 14° Numéro non

LEGIARTI000051435178

—

FRA.5005 i) Les régions à l'intérieur ou à destination desquelles et les routes le long desquelles un vol VFR garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sont publiées dans la publication d'information aéronautique.

Article Annexe IV d

—

Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français. Longueur des enregistrements La durée de l'enregistrement n'excèdera pas 3 minutes maximum.

Article 5

—

Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone portable (le téléphone doit être éteint), d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur.

LEGIARTI000043085566

—

La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; B. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3.

LEGIARTI000048532750

—

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

Article 1

—

Exploitation des réseaux de données et de téléphonie. Assistance informatique et audiovisuelle lors de la réalisation de vidéos et de photos.

Article Annexe VII

—

Téléphone : ..... déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : .....

Article 3

—

l'article L. 541-1 du même code, le nom et les coordonnées de l'association agréée par l'Autorité des marchés financiers à laquelle elles adhèrent ; 12° L'adresse du site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone

Article Annexe

—

Pour faciliter une relation privilégiée entre les pensionnaires et l'office national, ce registre comporte le numéro de téléphone et les jours et heures d'ouverture du service départemental de l'ONAC, qui est l'interlocuteur de proximité des ressortissants

Article Annexe unique (suite)

—

O O O O O 85 Réveil lumineux ou vibreur O 2 O O O O O 86 Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées O 2 O O O O O 87 Mise à disposition d'un téléphone

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

CONTENU DE LA DÉCLARATION a) Le nom et les prénoms ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques ; c) Les fonctions au titre desquelles le déclarant effectue la déclaration, ainsi que la date de nomination dans ces

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

Code des postes et des communications électroniques

L. 38-1 ; 6° Assigne aux opérateurs et aux utilisateurs les fréquences nécessaires à l'exercice de leur activité dans les conditions prévues à l'article L. 42-1 et veille à leur bonne utilisation ; 7° Etablit le plan national de numérotation téléphonique

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

du code de la santé publique ainsi que les prescriptions réalisées lors des télésoins mentionnés à l'article L. 6316-2 du même code ne sont pris en charge qu'à la condition d'avoir fait l'objet d'une communication orale, en vidéotransmission ou téléphonique

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

d'indemnisation, tels que les mécanismes d'indemnisation des déposants, des investisseurs et des cautions respectivement mentionnés aux articles L. 312-4, L. 313-50 et L. 322-1 est également fournie à la personne démarchée. 5° En cas de communication par téléphonie

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Pour son activité, l'association dispose de coordonnées téléphoniques et électroniques propres. Fusion-modification.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

Dans le cas où un isolement complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu'à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l'extérieur

Article Annexe 2

—

sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation 1 extincteur Communication Emetteur-récepteur mobile Optionnel Accès au réseau téléphonique

Page 38 · 1 018 résultats

← Précédent Suivant →