Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Fossier, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Elle souligne qu’il est essentiel que chaque coloti ait en sa possession tous les éléments faisant l’objet d’un vote en assemblée générale et que cela n’a pas été le cas, l’ASL ne pouvant justifier de

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Le praticien a pratiqué une radiographie sans préparation de l'abdomen, et a conclu à une constipation.

Conti avocat constitué à revendiquer ses dépens au visa de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Frouin, président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : REY Jacques Conseiller : GROS Gérard Conseiller : JOUANARD Anne Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.

à la seule diffusion de son image ne peut le cas échéant être décidée que lorsque la mention de l'identité de la personne qui se trouve filmée ou photographiée constitue un élément d'information nécessaire

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, MM.

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations

Ancel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.