Codes de loi français

Article 17

Tous les électeurs au conseil d'administration et au conseil scientifique sont éligibles, à l'exception du président et des doyens de section.

Article 6

Les préfectures de région envoient ces bulletins aux présidents de conseil régional en vue de leur remise aux électeurs visés à l'article 4.

Article EL 6

. - Dans les locaux ou emplacements où une protection contre les dégradations mécaniques est requise, les canalisations électriques doivent être : - soit fixées aux parois et du deuxième degré de résistance mécanique (risque X) au sens de la norme en

Article 216

. - Les électeurs sont convoqués par décret en conseil des ministres, après consultation du gouvernement et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Article 3 bis

Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance. Procéder à l'entretien et l'extension des circuits électriques des bateaux de plaisance.

Article R143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

l'électricité et de la chaleur valorisée ; 3° Des contraintes techniques propres aux installations de production d'électricité qui seraient incompatibles avec une réduction de leur consommation de gaz naturel ; 4° Des requis minimaux de puissance électrique

Article 22

I. ― Pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger, les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l'étranger par les ambassades et les postes consulaires.

Article R541-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 10

-Lorsque l'équipement électrique ou électronique est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie, l'indice de réparabilité

Article D4443-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

L'émargement des enveloppes d'acheminement est effectué avant le dépouillement, au fur et à mesure de leur réception, sur la liste des électeurs.

Article R4125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

Le président du conseil organisateur ou, à défaut, le président du Conseil national, adresse à tous les électeurs du ressort de l'instance concernée, quinze jours au moins avant la date de l'élection, la liste des binômes de candidats ou candidats, imprimée

Article 10 bis

-Aux fins de réduire les prix de l'électricité utilisée comme carburant pour tous les utilisateurs de véhicules électrifiés, une mesure d'aide est également instaurée au bénéfice de tous les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique, mentionnés

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 15

Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Article L192-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Lorsqu'il est possible de réunir en un collège unique les électeurs d'au moins trois circonscriptions voisines portant sur des exploitations de même substance, les délégués mineurs et les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste à deux tours

Article 18

Dans tous les cas où il y a lieu de procéder à une élection partielle, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder deux mois à dater du fait ou de la notification de la décision, qui l'a rendue nécessaire.

Article 2

Il est créé deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés : " Fichier des électeurs " et : " Urne électronique ".

Article P 47

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article P 46 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article W 38

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article W 37 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article P 16

Conditions d'installation Les installations électriques des salles de danse doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).

Article Q 55

En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés à l'article Q 53 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.