Codes de loi français

Article Annexe IV

U4 E4 - Épreuve de langue vivante U4 E5 - Épreuve de français, histoire et géographie U5 E5 - Épreuve de français et histoire-géographie et éducation civique U5 Sous-épreuve A5 : Français U51 Sous-épreuve E5 : Français

Article R362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.

Article L211-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91

Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Cette limite est portée à 20 000 € pour les contribuables mentionnés au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne, vivant sous leur toit, mentionnée au même 3°, ou un enfant

Article R861-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 20

Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité et autres personnes rattachées au foyer au titre des situations prévues aux 1° ou 3° de l'article R. 861-2 peuvent, bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel lorsque les

Article R861-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 25

-Lorsque le foyer défini à l'article R. 861-2 est éligible au droit à la protection complémentaire au titre du 2° de l'article L. 861-1, l'organisme gestionnaire mentionné à l'article L. 861-4 adresse les éléments suivants au demandeur : 1° Un bulletin

Article Annexe II b

U4 4 Sous-épreuve E41 : langue vivante 1 U41 2 CCF Ponctuel oral 20 min (1) CCF Sous-épreuve E42 : langue vivante 2 U42 2 CCF Ponctuel oral 20 min (1) CCF E5-Épreuve de français et histoire-géographie

Article 11 ter

En cas de mise en œuvre du partage de la garde de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 11 bis, le supplément familial de traitement dû à chacun des parents est égal au montant dû pour l'ensemble des enfants dont il est le parent ou dont

Article 150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Tout chef de famille ayant à sa charge deux enfants de nationalité française ou qui auront acquis définitivement cette nationalité par application des dispositions des articles 52 et suivants de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité

Article 11

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par le candidat qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative.

Article 9

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par les candidats qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative: cette

Article Annexe

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.

Article Annexe II

Les critères d'exclusion suivants s'appliquent aux donneurs décédés et aux donneurs vivants, à l'exception du premier critère qui ne concerne que les donneurs décédés : 1.

Article L660-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83

l'alimentation est organisée, dans l'intérêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche scientifique, l'innovation et la sélection variétale appliquée, en tant qu'élément du patrimoine agricole et alimentaire national vivant

Article 9

Est soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, en tout temps et sur tout le territoire national, le transport des spécimens vivants des espèces d'oiseaux citées au présent arrêté et figurant à l'annexe

Article 8

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire figurent en annexe V et pour l'épreuve facultative en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité

Article 511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89

Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante en vue d'une assistance médicale à la procréation sans procéder aux tests de dépistage des maladies transmissibles exigés en application de l'article L. 1211-6 du code de la santé

Article SA 9

. - Les foyers, bars, etc., accessibles au public doivent être aménagés dans les conditions fixées au chapitre III du titre IV.

Article N 32

Le foyer de ces cheminées doit comporter un seuil incombustible surélevé d'au moins 0,10 mètre par rapport au plancher de la salle.