formé par lesdites sociétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 1997), que la société Européenne de banque (la banque), aux droits de laquelle se trouve la banque Barclays, est intervenue

selon le moyen : 1 / que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir

X..., agissant pour lui-même et se portant fort pour les autres actionnaires, s'est engagé à céder les actions de la société Logis des cadres à M.

Il ressort des pièces communiquées que Maître [G], avocat est intervenu en qualité de conseil du liquidateur, ès qualités, dans les procédures engagées contre la société Foncière de Joyenval et dans la

avait fait jusqu'en 1988 ; qu'il versait aux débats le document correspondant ; qu'il ajoutait que la société Emerson, confirmant l'engagement pris, lui avait écrit le 27 novembre 1989 que, comme il le

X... a été engagé en qualité d'employé technico-commercial, le 9 septembre 1989, par la société Hytec; que son contrat, régi par la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2004), que le 30 décembre 1998, la société Le Seymaz (la société) s'est engagée

Roger X... mais à l'entreprise qui les a ensuite remboursés", et violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les juges ont énoncé que la clause, reproduite plus haut, du prêt intervenu

Z... ès qualités le 1er juin 1995, soit le surlendemain du prononcé du jugement ouvrant le redressement judiciaire de M. de X..., la cour d'appel a prétendu que l'action ne peut être "engagée avant la

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action par lui engagée à l'encontre de M.

Y... a été engagé le 1er mars 2007 par la société Sodi Rhône Alpes Méditerranée en qualité de magasinier polyvalent ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi ; qu'à compter du mois

ou indéterminée, selon le cas, pour travailler sur le site de Creys-Malville ; que le 24 février 1983, l'employeur a déclaré au comité d'entreprise que les ruptures de contrats de travail devant intervenir

A..., engagé le 17 novembre 2008 en qualité de chiffreur-métreur par la société Loire Atlantique agencement, devenue depuis la société L2A agencement, a été promu responsable du bureau d'études le 1er

Y..., et alors enfin, que l'arrêt a retenu à tort qu'il n'était pas établi que le licenciement de Mlle Z..., intervenu le 5 septembre 1988, ait été suivi de l'engagement de deux chefs comptables successifs

Y... soutenait que la procédure engagée était la réponse à son refus d'accepter sa mutation intervenue deux jours auparavant, ledit refus constituant la véritable cause du licenciement ; qu'en ne répondant

X... a été engagé le 15 octobre 1983, en qualité de chef de partie en cuisine, par la société Le Procope ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, le fonds de commerce a été repris par

X... a été engagé le 12 juin 1962, en qualité de cuisinier chef de partie, par la société Le Procope ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, le fonds de commerce a été repris par la société

cours d'une assemblée constitutive tenue au siège social fixé par ces statuts en zone franche urbaine (ZFU) ; que le même jour et à la suite de cette délibération, l'assemblée générale a approuvé l'engagement

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré la procédure de taxation d'office régulière et valable après avoir considéré que la décision de dégrèvement d'office intervenue le 17 juillet 1995 était sans

[S] [W] avait pris l'engagement précis, de manière claire et dénuée d'équivoque, d'exécuter l'obligation naturelle de maintenir, malgré le partage intervenu en 1996 et l'absence de titre, l'usage de l'alimentation