/01163 opposant Monsieur [J] [K] au service de la publicité foncière d'Annecy et à l'agent judiciaire de l'état, - du jugement du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains statuant sur l'instance enrôlée

sous le numéro RG n° 23/03366 ; - par conséquent, prononcer l'extinction de l'instance et de l'action, pendante devant la cour d'appel de Bordeaux enrôlée sous le numéro RG n° 23/03366 ; - dire et

jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2022 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Paris 5ème, et à la société D&D Tronchet, enrôlée

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 8389 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7575.

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 5242 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 5240.

administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions du 21 octobre 2025 par lesquelles le président directeur général de l’agence de services et de paiement (ASP) a rejeté ses demandes d’enrôlement

Les 12 dossiers d'appel ont été enroulés sous les numéros RG : 23/00022, 23/00023, 23/00024, 23/00025, 23/ 00026, 23/00027, 23/00028, 23/00029, 23/00030, 23/00031, 23/00032, 23/00033.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 18/02640. Un procès-verbal de saisie et de visite a été dressé le 4 juillet 2018 dans les locaux sis [Adresse 2], signifié le 13 juillet 2018.

titre de la présente procédure engagée sous le numéro RG 23/01236 devant la Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre à l'encontre de la S.C.I du [Adresse 1], - juger de l'extinction de l'instance enrôlée

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/00276.

[E] a pu valider le 20 juillet 2021, au moyen d'un code unique reçu sur son téléphone portable, l'enrôlement de l'appareil à partir duquel les opérations ont ensuite été autorisées, arguant du fait qu'il

supplémentaire de 500 euros mensuels jusqu’à la décision à intervenir ▸ 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ; L’affaire a été enrôlée

sous le numéro RG 25/0l654, de lui conférer force exécutoire et en conséquence de constater l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/01654 et prononcer le dessaisissement de la cour en

L'instance enrôlée sous le numéro 23/1516 a été fixée à l'audience du 10 octobre 2023 puis mise en délibéré au 7 décembre 2023, date prorogée au 11 janvier 2024.

MARTIGUES d'une demande tendant à voir convoquer le SAN OUEST PROVENCE devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de MARTIGUES le 7 octobre 2002 en vue de l'audience du 3 décembre 2002 enrôlée

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/13204, est actuellement pendante devant la 18ème chambre, 2ème section, du tribunal judiciaire de Paris.

Cette affaire a été enrôlée sous le N°RG 25/235.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.

un nouvel appareil Iphone, enrôlement confirmé par l'envoi d'un SMS par la banque, que sept jours plus tard, le plafond de virement a été porté jusqu'à 45 000 euros et l'Allemagne a été ajouté comme pays

[X] [F] à la date de la réclamation, demande au juge des référés de: - Ordonner la jonction de la présente procédure enrôlée sous le RG n° 25/88 à la procédure principale enrôlée sous le RG n°25/4 ; -