Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

supérieur a refusé de la réaffecter à un emploi correspondant à son grade.

aux heures complémentaires pour service fait excédant 75 heures de cours pendant l'année universitaire 1983-84 en ce qui concerne les professeurs des universités et les sommes correspondant aux heures

à l'année 2003 et des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

sur la règle selon laquelle les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement

Il est fixé en fonction des effectifs d'élèves accueillis et des types de formation dispensés dans les établissements d'enseignement public et dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement

Il est fixé en fonction des effectifs d'élèves accueillis et des types de formation dispensés dans les établissements d'enseignement public et dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement

Il est fixé en fonction des effectifs d'élèves accueillis et des types de formation dispensés dans les établissements d'enseignement public et dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement

Il est fixé en fonction des effectifs d'élèves accueillis et des types de formation dispensés dans les établissements d'enseignement public et dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement

sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public. / La

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES pour défaut de paiement out tout autre sujet relatif à l’ouvrage.

paiement d'une heure supplémentaire ainsi que les intérêts y afférents ; 2°) annule la décision implicite de rejet du recteur de l'académie de Versailles ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme correspondant

paiement d'une heure supplémentaire ainsi que les intérêts y afférents ; 2°) annule la décision implicite de rejet du recteur de l'Académie de Versailles ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme correspondant

artistique employé à temps plein, sur la base de l'indice majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique.

Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.

public, les agents titulaires affectés dans l'enseignement privé sous contrat, qui sollicitent une affectation dans l'enseignement public, ne sont pas pour l'organisation du mouvement général, dans la

Gérard D..., exerçant sous l'enseinge Aito Service distribution, demeurant ..., 16 / de M.

Si Mme B soutient avoir effectué 6 heures d'enseignement dans un établissement REP, justifiant le versement de l'indemnité mensuelle correspondante, le recteur de l'académie de Créteil fait valoir que