de concurrence déloyale par détournement massif de la clientèle de PRODOMO ; Dire et juger que la société INFRAROUGE SECURITE s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale en participant

de ses demandes ; AU VISA des conclusions signifiées le 19 janvier 2016 par la société Andriveau ; AUX MOTIFS PROPRES QUE b) sur les actes de concurrence déloyale : la société Andriveau a interrogé

Elle développe les circonstances ayant amené la société Jenoptec à la concurrence déloyale.

de concurrence déloyale et publicitaire ; - Condamné la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à la Société CSF CHAMPION la somme de 20.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - Ordonné la

de concurrence déloyale et de dénigrement auprès de la société Europrogetti, la société Molaris l'a assignée en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

de concurrence déloyale et a ordonné à la société Challenge de cesser toute pratique constitutive de concurrence déloyale, Réformer le jugement entrepris en date du 26 avril 2016 pour le surplus, et

à son obligation de loyauté et sur le détournement de clientèle ; - la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS représentée par Monsieur [L] a clairement réalisé des actes de concurrence déloyale au préjudice

stipulée dans l'avenant du 29 septembre 2017 ; * déclarer qu'aucun acte de concurrence déloyale n'a été commis par OS Consultech ; * débouter ZSphère de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Ainsi que le soutient à juste titre l'intimée, ne constitue pas une concurrence déloyale la création d'une entreprise concurrente par un ancien salarié de celle-ci, ni le fait que l'intéressé ait avisé

[R] [L] s'est livré à des actes de concurrence déloyale et directe, en violation de la clause de non-concurrence ; condamner M. [R] [L] au paiement de diverses sommes indemnitaires.

de concurrence déloyale au préjudice de la société [C] et de la société Savencia, - des actes de parasitisme au préjudice de la société [C] et de la société Savencia , * interdire à la société Fromagerie

moyen : Attendu que la société Lyon meubles et décoration fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, que l'action en concurrence déloyale ou illicite suppose une faute; que

Aucun acte de concurrence déloyale ou parasitaire n'est établi de ce seul fait.

sur le fondement de la concurrence déloyale.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Il est de principe que constitue un acte de concurrence déloyale, la copie servile d'un produit commercialisé par une entreprise susceptible de créer un risque de confusion dans

A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE TECHNIQUE ET SECURITE POUR CONCURRENCE DELOYALE CARACTERISEE PAR LA CREATION, PAR AUGUSTE Y..., DIRECTEUR TECHNIQUE DE CETTE SOCIETE, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE

Concernant la concurrence déloyale, elle considère que la Société NOUVELLES DESTINATIONS a commis des actes de parasitisme à son égard en recherchant la confusion par l'édition de catalogues contenant

de ses salariés et les actes de concurrence déloyale caractérisant des faits de parasitisme induits par la reprise du concept et de l'identité visuelle de l'enseigne par le nouveau salon.