4 260 euros, Souffrances endurées : 6 000 euros, Préjudice esthétique : 450 euros, Préjudice sexuel : 3 600 euros, Préjudice d'agrément : 600 euros ; AUX MOTIFS QUE ce défaut de surveillance n'a entraîné

H...", alors que, selon le pourvoi, une cassation sur l'un des moyens précédents doit entraîner par voie de conséquence nécessaire l'annulation de ce chef de décision ; Mais attendu que la déchéance

l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la prise de contrôle de la société Kabral par la société Ucko aurait dû entraîner

attaqué (tribunal d'instance de Trévoux, 5 février 1993) d'avoir déclaré la demande irrecevable comme tardive alors, selon le moyen, que l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail devait entraîner

sérieuse, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait reconnu, par lettre du 22 septembre 1993, avoir commis une faute lourde et que les vols commis au préjudice de la société Intermarché, ayant entraîné

[M] [J] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises en réunion sur M. [U] [W].

pénal, 1382 du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour violences ayant entraîné

"en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés à la prévention et, à la faveur de cette disqualification, a déclaré Xavier X... coupable de contravention de blessures involontaires ayant entraîné

"alors, d'une part, qu'est entachée de complexité prohibée la question qui réunit dans une formule unique le fait principal et une circonstance aggravante ; que le fait que les violences auraient entraîné

[B] [D] pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace d'une arme, par des

nature et de l'environnement ; que l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi vise toute modification apportée au mode d'utilisation de l'installation de nature à entraîner

ne peut concerner ni les désordres futurs ni ceux qui, à la date de l'habilitation donnée par l'assemblée générale, n'ont pas encore eu pour effet de rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou d'entraîner

alors qu'en s'abstenant de motiver le choix du maximum de chacune de ces deux peines complémentaires, la cour d'appel n'a pas donné de fondement légal à sa décision ; que l'annulation sur ce point entraînera

X... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 21 octobre 2004 ayant fait droit à l'action en comblement du passif diligentée par le mandataire liquidateur à son encontre, entraînera, par voie

Selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deux premières branches du premier moyen, reproduit en annexe, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Y... sans cause réelle et sérieuse entraînera par voie de conséquence, en application des dispositions des articles L. 122-14-4 du Code du travail et 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation