Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.

Article D251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article Annexe 5

—

de l'OMS. 14 710 Cameroun S 4004 Directeur du centre Pasteur Cameroun. 14 710 Chine SR 12 Enseignante de français à l'académie des sciences sociales de Shanghai. 19 710 Corée du Nord E 1 Lecteur de français -

Article 1

—

concerne la séparation des sources d'énergie ; - l'arrêté du 14 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires

Article 6

—

R331-77 - Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 Art. 5 - Arrêté du 19 juin 1990 Art. 8 - Décret du 29 juin 1990 Art. 3 - Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 Art. 13, Art. 11, Art. 14 - Arrêté du 8 janvier 1991 Art. 1, Art. 6 - Décret n°91

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la mise en œuvre des injonctions faites en application de l'article L. 313-14 ou de l'article L. 313-14-1, l'administrateur provisoire procède, en matière de gestion des personnels, au licenciement individuel, à la remise à disposition

Article 28

—

. - Arrêté du 14 février 1997 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 février 1997 Art. 7, Art. 8

LEGIARTI000023102650

—

d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres 32 ― Gers Pôle de recouvrement spécialisé du Gers Auch 1er décembre 2010 70 ― Haute-Saône Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône Vesoul 1er décembre 2010 95 ― Val-d'Oise Pôle de recouvrement

Article L2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 74

Code de la commande publique

le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 2112-3 à L. 2113-10 L. 2113-11 Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte L. 2113-12 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre

Article L2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article 1

—

fournitures aux armées ; Du 16 septembre 1807, article 23, sur le dessèchement des marais ; Du 17 juillet 1856 sur le drainage ; Du 23 décembre 1874, article 14, sur la protection des nourrissons ; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de

Article 1

—

à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5.

Article 7-1

—

Lorsque le montant de la prime calculé selon les dispositions prévues au IV de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est inférieur à 80 euros, l'agence peut ne pas verser la prime.

Article 6

—

supplémentaires, du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité pour travaux supplémentaires des administrations centrales et du décret n°

Article 3

—

- Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 11 décembre 2008 Art. 1, Art. 2

Article 2

—

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.

Article 8

—

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret. - Décret du 29 décembre 1980 Art. Annexes

Article 220 Z ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 35 > 71

Code général des impôts

Loi n°2010 -1657 du 29 décembre 2010 art. V : Ces dispositions s'appliquent aux prêts émis du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 .

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