Codes de loi français

Article L461-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres qui les séparent ou les morcellent, lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer les conditions de l'exploitation sans nuire à la conservation des sols

Article L155-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 85

L'explorateur ou l'exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d'opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous-sol ou de ses usages ou, à défaut, le titulaire du titre minier est responsable des dommages

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

politique nationale énoncée à l'article L. 100-4 est élaborée sur la base d'un recensement, réalisé puis mis à jour au moins tous les cinq ans dans des conditions fixées par voie règlementaire, des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol

Article 96

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé peut entendre le responsable du traitement ou son représentant.

Article 28

Pour l'élection à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.

Article 1

Les concours organisés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.

Article 2

Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.

Article 16

Etude d'impact. 1. Pour toute mise en œuvre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés :

Article 4

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II

LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

Article R123-295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

L'Institut national de la statistique et des études économiques sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription au dossier de l'entreprise concernée :

Article D636-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études d'orthophonie les étudiants qui ont acquis les 180 crédits européens correspondant au premier cycle.

Article R3512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-Les études mentionnées au II de l'article L. 3512-17 visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :

Article 1

Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 5

contrat de concession ; 2°) les pièces et indications décrites à l'article 2, lorsqu'elles sont affectées par les modifications projetées du contrat de concession ; 3°) pour l'évaluation des incidences de la modification sur l'environnement : a) une étude