Z... se défend de toute faute dès lors que : - 2 polices d'assurance avaient été souscrites par M.

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur” ; Que l’article R.114-1 du même Code prévoit que “Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités

des impôts dont l'intéressé a bénéficié au titre de ces années au motif qu'il n'a pas justifié que les sommes déclarées au titre de cette réduction d'impôt ont été effectivement versées en vue de souscrire

. *** Jean Y...a souscrit auprès de la société PREDICA deux contrats d'assurances vie le 1er mars 1989 (contrat PREDIGE/ prime de 59. 455, 12 ¿) et le 15 juin 1995 (contrat CONFLUENCE/ prime de

Par jugement rendu le 24 janvier 2008, ce tribunal a : - dit que Monsieur [N] a commis une faute dans l'exécution de sa mission de courtier à l'égard de Monsieur [O], - dit que les demandes de Monsieur

Le 23 avril 2013, les époux [O] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Elite Insurance Company Limited.

à l'ensemble des réclamants, en exécution de la police n° [...], avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2016 ; - Constaté que le sinistre présente un caractère sériel, par société en

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG :16/08388 rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Il convient également de préciser qu'au regard des articles susvisés du décret du 27 novembre 1991, comme aux termes du contrat d'assurance Covea Caution souscrit par le barreau de Paris en exécution

déloyale de ses obligations par la société AVENTIS PROPHARM pour la période postérieure au 31 décembre 2002 ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 141-4 du code des assurances, le souscripteur

Afin d'assurer l'hébergement de ses sites, la société Bâti courtage a souscrit auprès de la société OVH un contrat de location de serveur virtuel (VPS), et a, en complément de ce contrat, souscrit à une

Sur l'exécution provisoire M. et Mme [K] épouse [U] demandent que soit écartée l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile.

- en abrégé Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. 8.

Le contrat définitif d'assurance a été conclu le 4 mars 2011, avec effet au 6 janvier 2011, par le souscripteur, la société Croisières Antilles auprès de l'assureur. 5.

les termes du contrat et que le paiement des commissions n'est dû que si, et seulement si, elle a accompli son obligation de suivi envers le souscripteur.

du Lloyd's de Londres, étant chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution. 5.

l'exécution provisoire de la présente décision.