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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. / II.- Les listes visées aux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100203

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

dol et dénotant l'inaptitude du cocontractant à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que, alors qu'au constat en 1997 de dysfonctionnements graves du couple compresseur/moteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de la société s'il savait qu'il devait établir une facture pour chaque cession supérieure à 50 litres de pétrole lampant avec une mention Produits détaxés interdit notamment comme carburant dans les moteurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, l'exploitant d'une installation classée ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités d'exploitant et avec les atteintes qu'elles sont susceptibles de porter aux intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300867

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

l'obligation sans cause ou pour une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ; que la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445581

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

qu'il ressort des pièces du dossier que la société TUTO4PC propose des logiciels gratuits dont l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales de fonctionnement entraîne l'installation du moteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203727_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ce marché, dont le titulaire n'était pas déclaré en tant qu'exploitant " SPO " auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), n'a pas reçu d'exécution et a été résilié, par une décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00330

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

; qu'est illicite, aux termes de l'article 1133 du Code civil, invoquée par le transporteur maritime, la cause du contrat lorsqu'elle est prohibée par la loi et quand elle est contraire aux bonnes moeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400387_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

2021/24 du 2 novembre 2021, la Sarlu Solis a été autorisée à occuper un " ensemble immobilier composé de la cellule n° 1 du hangar C5 et d'un terrain adjacent sis en secteur PPT04 - récifale ouest " de Motu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300586

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

maître d'ouvrage, à l'occasion d'une première tranche de travaux entrepris pour la réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc incendié, elles n'établissent pas pour autant en quoi et comment le GEIE, exploitant

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Constitue une source d'énergie usuelle au sens de la présente disposition, respectivement pour les véhicules légers et les poids lourds, toute source d'énergie utilisée par plus de 1,5 % des véhicules à moteur

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212413_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A s'est rendu coupable d'outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou habilité à constater les infractions à la police ou à la sûreté du transport et a été condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf7

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, - enjoint au syndicat des copropriétaires de soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution portant sur l'installation d'un moteur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110796

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

conclue avec des vendeurs (la société [B] et les consorts [B]) ; - AUX MOTIFS QUE, suivant acte sous seing privé du 19 avril 2010, la Sarl [B], titulaire de 2496 parts de la Société des Hôtels et Motels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il résulte du porter à connaissance que la société exploitante a mis à jour ses références relatives aux changements de dénomination et de siège sociaux, en précisant être désormais détenue à 66 % par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Elle exposait que la société Asserdis, exploitant une droguerie à [Localité 4] ainsi que deux sites internet, www.loisircréatif.net et www.mon-droguiste.com , avait commis à son encontre des contrefaçons

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205238

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

B...demandait l'indemnisation d'un préjudice propre alors que le préjudice résultant des agissement litigieux ne pouvait être subi que par la SARL qui exploitait l'auto-école, qu'en statuant ainsi alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

le ministère marocain de l'économie ou avec des services de la Commission Européenne, il ne produit pour l'essentiel qu' une documentation unilatérale et non signée concernant des projets Néo Voile, Moteur

Source officielle