Vu les procédures suivantes : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Coupet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner à la société Orange

X..., agissant en qualité de gérant duroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haut-Buisson, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1990) de fixer le montant des indemnités qui lui

X..., désireux d'investir selon un mécanisme fiscal dit Loi Girardin, a conclu avec la société SGI. une convention d'exploitation en commun portant formation de cinq sociétés en participation, dont la

Attendu que la société française Sud Pacifique Films a souscrit, le 9 février 1966, avec la société allemande Omnia Deutsche Films Export un contrat portant sur l'exploitation exclusive des droits qu'elle

2006) que le syndicat intercommunal à vocation unique (le SIVU) est propriétaire de parcelles données à bail aux consorts X... qui ont mis ces parcelles à la disposition du groupement agricole d'exploitation

personnes qui réaliseraient des investissements éligibles aux dispositifs de cette loi afin de lui permettre de bénéficier de la réduction d'impôt y afférente ; que le même jour, une 'Convention d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2022 et le 7 janvier 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Reine Pré, agissant par son co-gérant

pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2025-035 du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a reconduit l’autorisation de tir de défense renforcée accordé en 2024 au groupement agricole d’exploitation

[R] [J] est devenu membre du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) des Bosquets par acte du 12 janvier 2018 avec effet au 1er janvier 2018 et a mis à la disposition dudit Gaec : - un lot

X... en liquidation de ses droits dans une société prétendument créée de fait entre eux pour l'exploitation d'une entreprise de taxi-ambulance ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel

X... et la société coopérative maritime L'Armement coopératif finistérien (ACF) (la société coopérative), ont formé une copropriété de navire pour l'exploitation en commun du chalutier " Pors Theolen "

agricoles et viticoles de Côte-d'Or, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement Agricole d'Exploitation

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne, la Coordination rurale union nationale, le groupement agricole d'exploitation

LITIGE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ORGANISER DES ELECTIONS POUR UN COMITE D'ETABLISSEMENT COMMUN

B et le groupement agricole d'exploitation en commun agrée (GAEC) Pépinière la Devinière, représentés par Me Mascre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

1°, sous le n° 366277, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement agricole d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Le Pin,

Jean-Louis X..., 2°/ Mlle Geneviève X..., demeurant tous deux 14140 Auquainville, et agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Germaine X..., 3°/ le Groupement agricole d'exploitation