S'agissant en outre d'une maison de famille, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale

il estime négative pour l'entreprise et ses salariés, sur de nouvelles modalités de livraisons sans faire référence à aucun de ses membres nommément désignés, quand bien même auraient-ils été facilement

usagers restent dans l'ignorance de cette fermeture, - une erreur ponctuelle, conséquence de la précédente, ayant consisté à laisser en service la remontée de la Portette qui permettait de rejoindre facilement

soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence dont l'appareil d'arrêt pouvait être actionné facilement

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

Z..., dont il serait résulté que les propos effectivement tenus n'auraient pas mis en cause les membres de la famille Y..., la cour d'appel aurait privé la Cour de Cassation de l'exercice de son droit

CETAT08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Qualité de soutien de famille - Evaluation des ressources - Jeunes gens mariés et pères de famille.

L'article 4 de ce décret dispose que " Le traitement mentionné à l'article 1er utilise un système de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique ".

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

G. est atteinte d'une paralysie faciale provoquée par l'opération de chirurgie esthétique que lui a fait subir le docteur T. ; qu'elle a assigné celui-ci en responsabilité et que l'arrêt confirmatif attaqué

décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

faits établis et reconnus par les prévenus, après leurs dénégations initiales, caractérisent un trafic important de substances stupéfiantes ; que le trafic était assuré par les prévenus, chargés de famille

Les juges ajoutent notamment que la société Famille C...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 30 mois