Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 169 résultats pour « fausse attestation de ressources »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 169 résultats pour « fausse attestation de ressources »
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Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 5-15
-La déclaration UE de conformité atteste que le respect des exigences essentielles prévues à l'article 5-3 a été démontré.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article ANNEXE IV
ATTESTATION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 73 DU CODE ÉLECTORAL (ÉLECTEURS VISÉS AU III DE L'ARTICLE L. 71 DU CODE ÉLECTORAL)
Article Annexe II
Il devra comprendre les attestations réglementaires nécessaires.
Article D211-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 71
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.
Article R2315-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96
L'organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d'assiduité que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.
Article R122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05
Lorsque l'opération soumise à autorisation de construire comporte à la fois des travaux d'extension et de rénovation d'un même bâtiment, deux attestations sont fournies :
Article D312-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 64
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Article 5
Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.
Article R653-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement contribue à l'amélioration et à la gestion des ressources zoo-génétiques par ses recherches dans les domaines de la connaissance des génomes, de la variabilité génétique
Article D381-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13
du ménage ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire ; 2°) soit avoir à charge au moins trois enfants et bénéficier du complément familial, sous réserve que les ressources du ménage
Article L4425-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 10
Les ressources attribuées sont équivalentes aux dépenses effectuées à la date du transfert par l'Etat au titre des compétences transférées.
Article 29
Une attestation rectificative doit, le cas échéant, être établie, notamment lorsque la dévolution est modifiée, ou que les successibles exercent ou modifient leur option postérieurement à la publicité de l'attestation notariée.
Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : attester d'une expérience d'animation
Article 2-1
Attestation d'aménagement.
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