(SCI), assurée par le Groupe Drouot, devenu compagnie Axa Assurances, selon police "maître d'ouvrage" a fait construire un immeuble de grande hauteur et des équipements, sous la maîtrise d'oeuvre de la

et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis une faute et de l'avoir condamné à indemniser M.

avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2002), que la société Crédit immobilier des Alpes a fait

V..., propriétaire du fonds contigu [...] , avait construit illicitement un abri de jardin, M. B... les a assignés en libération de l'accès à cette parcelle et en dommages et intérêts.

faits lui permettant de l'exercer. 9.

non réalisateur par la compagnie Groupe Drouot aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa France IARD (Axa), a fait construire à Torcy un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2004), qu'en 1975, la société Marseillaise d'habitation a, en vue de les vendre par lot, fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. La société [2] (la société), gérée par M.

Faits et procédure 1.

elle a donné les informations nécessaires aux participants de l'opération ; - les sociétés N A, L, Les fils de J B, I, M K devront être condamnées in solidum à l'indemniser de son préjudice : les fautes

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté les demandes de M.

, a transféré le permis de construire à son fils Cédric et ne pouvait ignorer que les travaux affectaient les parties communes ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, il est vainement fait grief

O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

n'avaient pas fait l'objet d'un refus de paiement par la SCI lodie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du code civil.

et son assureur': un défaut d'implantation altimétrique susceptible de constituer un désordre de nature décennale voire d'une faute contractuelle du constructeur et des préjudices divers en découlant.

en réparation de son préjudice, et les trois garants pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 02-21.251 : Attendu que la société HLM fait grief à l'arrêt

X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a