Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle

Article 4

—

Les candidats préparant le brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de deux cents heures minimum.

Article 3

—

L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 satisfait aux critères suivants : – la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées

Article L5213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 54

Code du travail

Les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap pendant sa scolarité, en formation professionnelle ou en emploi, définies par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont conservées

Article R6332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43

Code du travail

-Les opérateurs de compétences transmettent chaque année, avant le 31 mai suivant l'année civile considérée, au ministre chargé de la formation professionnelle et à France compétences un état, dont le modèle est fixé par le ministre chargé de la formation

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 41

Code de l'éducation

Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce

Article Annexe

—

dans le transport routier ; - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ; - titre professionnel (TP) de conducteur

Article Annexe I

—

Cette épreuve consiste en la rédaction d'un devoir sur un sujet d'ordre général, ayant pour objectif d'évaluer les qualités rédactionnelles des candidats.

Article R6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76

Code du travail

La commission apprécie la pertinence du projet professionnel au regard des critères cumulatifs suivants : 1° La cohérence du projet de transition professionnelle destiné à permettre de changer de métier ou de profession ; 2° La pertinence du parcours

Article Annexe II

—

DOSSIER RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article 2

—

-d'une période de découverte ; 2° Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par la voie du 3e concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de douze mois.

LEGIARTI000026565096

—

B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours. PÉRIODE (DU... AU...)

Article Annexe

—

DOCUMENT RETRAÇANT LES ACQUIS ET L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Identification du candidat Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience

Article L342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Les personnels chargés du contrôle sur place peuvent, dans l'intérêt exclusif de ce contrôle, consulter, dans les bureaux des entrepreneurs ou architectes ayant traité avec des organismes soumis à ce même contrôle, tous documents comptables, contrats,

Article D1411-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

Les réunions des différentes formations et groupes de travail de la Conférence ne sont pas publiques, sauf décision contraire du Président, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

LEGIARTI000051680692

—

activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.

Article R661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 04

Code de commerce

professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité pour insuffisance d'actif, de faillite personnelle ou d'interdiction prévue à l'article L. 653-8.

Article L145-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 13

Code de commerce

Sont également réputées non écrites, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise ou au bénéficiaire

Article R814-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 13

Code de commerce

I. – Pour l'exercice de ses attributions en matière de formation professionnelle, le Conseil national constitue une commission de formation professionnelle, composée des membres suivants : 1° Le président et le vice-président du Conseil national ; 2°

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi aux jeunes sortant sans un diplôme national

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