CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 028 résultats pour « forme probante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comprend deux formations :
Article Annexe à l'article A. 5332-400
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ASIP) »
Article 9 bis
Pour l'ensemble de la formation, l'étudiant bénéficie du redoublement d'une des trois années de formation à condition d'obtenir :
Article A4231-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Article 12
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
Article R272-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.
Article R212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
La chambre régionale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.
Article R262-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel La durée de la formation en milieu professionnel est de 16 semaines. La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle.
Article Annexe II (doc 2)
Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.
Article 16
; b) Soit une formation en ostéopathie attestée par un titre de formation délivré en 2008 par un établissement non agréé.
Article 4
attestant que le professionnel a les compétences nécessaires pour dispenser la formation au titre du présent arrêté ; - d'au moins un formateur justifiant d'une qualification en hygiène hospitalière.
Article 7
L'agent territorial est en stage, au sens du présent décret, lorsqu'il se déplace pour suivre une action de formation statutaire ou de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle tout au
Article L6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
Article 1-2
ou l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider de faire suivre à l'agent les actions de formation qu'elle assure elle-même ; 3° Lorsque la formation envisagée n'est pas assurée par l'établissement ou l'autorité de nomination, les modalités
Article Annexe III-11 (art. A322-36)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
Toute plate-forme doit être rigide.
Article R3231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21
Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations de la marine, les bases aériennes, les régions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels.
Article D337-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , en centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d' un certificat de spécialisation est
Article R426-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31
Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article 3
Elle est assurée dans les structures de formation de la police nationale.
Page 38 · 24 028 résultats