En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : Agence nationale des fréquences, département licences et certificats, 4, rue Alphonse-Matter, BP 8314, 88108 Saint-Dié-des-Vosges, France.

Article 19

—

en outre, les références des structures relais et les documents établissant que ceux-ci répondent aux conditions prévues à l'article 18 du présent décret ; n) Le plan de contrôle précisant notamment les points devant faire l'objet de contrôles, la fréquence

Article 12-1

—

et maintenir en condition opérationnelle, en tant que de besoin, des systèmes d'information et de communication du ministère et assurer la convergence du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat ; 3° Assurer la gestion des fréquences

Article L613-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19

Code monétaire et financier

L'administrateur spécial a l'obligation de communiquer selon une fréquence déterminée par le collège de résolution des rapports sur la situation économique des entités mentionnées au premier alinéa du I et sur les mesures qu'il a prises dans l'exercice

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

processus technologiques de production des eaux ainsi que de la qualité des eaux usées traitées recyclées produites, et notamment, selon les volumes traités et en fonction des différentes catégories d'usages autorisées, la nature des analyses, les fréquences

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

du I de l'article R. 2142-39 ; -toute erreur d'attribution des gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I du même article ; -toute perte importante des mêmes éléments au cours de l'assistance médicale à la procréation ; b) Toute fréquence

Article 375-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Si la situation de l'enfant le permet, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement et peut décider que leurs conditions d'exercice sont déterminées conjointement entre les titulaires de l'autorité parentale et la personne

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

ne s'applique pas aux produits mentionnés à l'article R. 1211-29 et aux produits sanguins labiles ; 8° Pour les recherches portant sur un médicament, effet indésirable inattendu : tout effet indésirable du produit dont la nature, la sévérité, la fréquence

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'intérieur et de la sécurité civile, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, précise les conditions d'information de la population ainsi que le contenu et la fréquence des messages

Article Annexe VI

—

mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ; -si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée

Article ÉTAT A

—

des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat - 2 148 000 000 01 Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences

Article Annexe

—

Tableau récapitulatif des fréquences minimales des contrôles internes et externes STRUTURES MISES EN PLACE POUR LA CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue

Article 33

—

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique , fixe, pour chaque catégorie de services de radio ou de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences

Article 2

—

Ces mesures permettent de renforcer en priorité la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité.

Article 49

—

L'obligation de mesure de l'oxygène dissous n'est pas applicable lorsque l'exploitant dispose par ailleurs, selon la même fréquence, de résultats de mesures d'oxygène dissous permettant de surveiller correctement les effets du rejet.

Article I ter

—

La sécurité routière : - les différents usagers et leurs particularités ; - les facteurs de risque ; - les accidents de moto : fréquence et gravité ; - les risques comparés de la voiture et de la moto ; - l'équilibre ; - les conséquences de l'absence

Article 14

—

Le classement des astreintes au sein des forfaits tient compte de l'intensité moyenne de l'activité lors de l'astreinte, de la fréquence des déplacements, de la réalisation d'actes de télémédecine définis à l'article R. 6316-1 du code de la santé publique

Article 6

—

leurs variations. d) Notions de statistiques : Documents statistiques : observation, enregistrement et groupement des données, tableaux numériques (tableaux statistiques à un caractère), diverses représentations graphiques, polygones et courbes de fréquence

Article 219-18

—

de survie personnelle adaptée au milieu marin (PLB) a été portée sur la licence radio avant le 1er janvier 2020 sont dispensés d'emport d'une RLS pour la durée de vie de la PLB, sous réserve que cette dernière soit : - portée en permanence ; - bi-fréquence

Article 21

—

Desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République ; liaisons et communications gouvernementales, de défense et de sécurité en matière de postes et télécommunications ; réglementation des fréquences

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