CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

365 483 résultats pour « frais de déplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044994677

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Accord relatif aux frais de déplacement professionnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784306

—

23 mai 2025

23 mai 2025

Accord sur la prise en charge des frais de déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502383

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord d'entreprise sur les temps et frais de déplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201544_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il résulte des dispositions précitées de l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 que la prise en charge par le rectorat des frais de déplacement s'effectue entre la résidence administrative et le lieu

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

des cotisations dues par la société Les Ateliers de l'Ornain, au titre des années 1985 à 1988, les allocations forfaitaires versées durant cette période à un attaché commercial sous l'appellation de frais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101778

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Accord collectif relatif à l'indemnisation des frais de déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542252

—

20 mars 2023

20 mars 2023

Accord Collectif Relatif Aux Frais de Déplacement Et De Restauration

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413846

—

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Accord relatif aux frais de déplacement professionnel du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353241

—

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur les frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213852

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702552

—

29 avril 2025

29 avril 2025

Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502327

—

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661968

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

DE VOYAGE EXPOSES A L'OCCASION DES CONGES ADMINISTRATIFS "SONT A LA CHARGE DU BUDGET DE L'ETAT, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT"; QUE, SI L'ARTICLE 13 DU

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652687

—

—

—

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032003481

—

—

—

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024575352

—

—

—

Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037538097

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

ACCORD RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663195

—

—

—

Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652678

—

—

—

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134948

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Accord collectif d'entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel

Source officielle

Page 38 sur 18275

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.