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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044994677
24 novembre 2021
Accord relatif aux frais de déplacement professionnel
ACCOTEXT000051784306
23 mai 2025
Accord sur la prise en charge des frais de déplacements
ACCOTEXT000048502383
19 décembre 2019
Accord d'entreprise sur les temps et frais de déplacement
1ère chambre
DTA_2201544_20240320
20 mars 2024
Il résulte des dispositions précitées de l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 que la prise en charge par le rectorat des frais de déplacement s'effectue entre la résidence administrative et le lieu
soc
613721d9cd580146773f80f9
18 mars 1993
des cotisations dues par la société Les Ateliers de l'Ornain, au titre des années 1985 à 1988, les allocations forfaitaires versées durant cette période à un attaché commercial sous l'appellation de frais
ACCOTEXT000043101778
15 décembre 2020
Accord collectif relatif à l'indemnisation des frais de déplacements
ACCOTEXT000047542252
20 mars 2023
Accord Collectif Relatif Aux Frais de Déplacement Et De Restauration
ACCOTEXT000044413846
7 juillet 2021
Accord relatif aux frais de déplacement professionnel du personnel
ACCOTEXT000045353241
12 janvier 2018
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur les frais de déplacement
ACCOTEXT000052213852
2 septembre 2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCOTEXT000051702552
29 avril 2025
Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement
ACCOTEXT000048502327
22 novembre 2023
Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661968
18 mai 1977
DE VOYAGE EXPOSES A L'OCCASION DES CONGES ADMINISTRATIFS "SONT A LA CHARGE DU BUDGET DE L'ETAT, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT"; QUE, SI L'ARTICLE 13 DU
KALI
KALITEXT000005652687
—
Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
KALITEXT000032003481
Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
KALITEXT000024575352
Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
ACCOTEXT000037538097
4 septembre 2018
ACCORD RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
KALITEXT000005663195
Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
KALITEXT000005652678
Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
ACCOTEXT000043134948
5 novembre 2020
Accord collectif d'entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel
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