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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037151242
4 décembre 2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX ("COMPLEMENTAIRE SANTE")
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210077
20 janvier 2022
[M] de ses demandes en remboursement des frais médicaux, du billet de retour et du paiement d'une indemnité pour la perte de bagages ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande en remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000050997077
16 décembre 2024
Avenant à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés de Nature & Découvertes
ACCOTEXT000050997078
ACCOTEXT000051662966
6 décembre 2024
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE
ACCOTEXT000046050678
8 juin 2022
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres
ACCOTEXT000036706754
18 décembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000046030159
30 juin 2022
AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE
ACCOTEXT000050756931
19 novembre 2024
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017
ACCOTEXT000042361890
11 janvier 2020
Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de sur-complémentaire de remboursement de frais médicaux du 11 décembre 2018
ACCOTEXT000041718363
17 décembre 2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000044807987
16 décembre 2021
Avenant collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux non cadres - Etablissement de Revigny-sur-Ornain
ACCOTEXT000045342513
23 février 2022
ACCOTEXT000051108985
30 décembre 2024
Avenant N°9 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais medicaux de sercel sas du 12/10/2007
ACCOTEXT000053031517
29 janvier 2019
AVENANT N°2 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES
ACCOTEXT000051004892
27 décembre 2024
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000053031516
29 mai 2018
Avenant n°1 Sur Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES
ACCOTEXT000053208283
21 décembre 2020
Avenant n°1, avenant de révision à l’accord régime frais médicaux surcomplémentaire collectif et obligatoire du 19 décembre 2017
ACCOTEXT000036554774
8 décembre 2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000049041813
21 décembre 2023
Accord collectif formalisant le régime de ((remboursement des frais médicaux au sein de la Société VALINEA ÉNERGIE Personnel non cadres
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