DE L'ARTICLE 1721 DU CODE CIVIL, GARANTIR LE PRENEUR POUR LES VICES DE LA CHOSE LOUEE QUI EN EMPECHENT L'USAGE, ENONCE EXACTEMENT QUE LA DALLE EN BETON QUI COMPORTAIT UNE FAILLE ETAIT UN ELEMENT DU GROS

une police dommages-ouvrage par la compagnie Abeille-paix, a fait construire, en 1980, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble dit "Le Saint-Antoine", sous la maîtrise d'oeuvre

Elle a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que l'entreprise, en tant que professionnelle chargée de l'exécution des ouvrages de gros oeuvre

, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Brissiaud, assurée auprès de la SMABTP, chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre, et la société Rubéroïd, assurée

de l'ouvrage, assurée en police maître d'ouvrage-promoteur-vendeur par la société la Préservatrice foncière assurance (société PFA), ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

, titulaire du lot gros oeuvre, assurée auprès de la société Areas dommages CMA, qui a sous-traité son lot à M.

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

En effet; cette dernière ne conteste pas être contractuellement engagée par le CCTP du lot gros oeuvre, lequel stipule notamment en son article 1.2 que l'entrepreneur devra vérifier soigneusement, lors

assurée en responsabilité civile par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que l'entreprise chargée de la pose de la charpente a estimé qu'il était impossible de réaliser ses travaux sur le gros

d'entreprise titulaire du lot gros oeuvre étendu aux réunions de coordination sur site qui ont précédé et accompagné le démarrage du chantier, le maître d'oeuvre envisageant le 10 Juin le démarrage de

Une mission de maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à un groupement comprenant la société Coteba, aujourd'hui dénommé Artelia, et la société Dossetti architectures. 5.

[Y], gérant de la société [C] [Y], devenue la société Pil architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission générale de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'un

IC2E a attesté, le 13 mars 2006, d'un retard de travaux de l'entreprise Merle jusqu'à l'élévation complète du gros-oeuvre, calculé sur la base d'un planning initial de 5 août 2004 au 16 avril 2005, pour

pourvoi n° 15-15.899), que M. et Mme X... ont confié à la société VDF, assurée auprès de la société Aviva, la construction d'une maison individuelle ; que la société VDF a sous-traité les travaux de gros

, notamment études, notes de calcul, dessins ¿ ; que dans une maison à ossature bois, l'entrepreneur titulaire de ce lot, qui constitue le gros-oeuvre de la construction, se charge de la conception architecturale

nouvelle de travaux publics (SNTP), assurée par la compagnie Abeille assurances, pour le lot terrassement-remblais, la société Le Sol provençal pour les fondations spéciales, la société Sesma pour le gros

incluant les travaux de gros oeuvre relatifs au 2ème sous sol sont toujours en cours d'amortissement.

AUX CONSTRUCTEURS DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, QUI AVAIT PROCEDE A L'EDIFICATION DU GROS

ONT FONDE LEUR DECISION SUR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, QU'ENFIN, NI UNE LEGERE DEFORMATION DE LA PORTE D'ENTREE, NI LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE DE L'APPARTEMENT NE CONCERNENT L'ETAT DU GROS-OEUVRE

FONT GRIEF A L'ARRET QUI LES A CONDAMNES A INSTALLER DES "JOINTS METALLIQUES DE CALFEUTRAGE" AUX MENUISERIES EXTERIEURES DES IMMEUBLES ; D'AVOIR DECIDE QUE LESDITES MENUISERIES FAISAIENT PARTIE DU GROS