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Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

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1ère Chambre

68f8683ad7e432441d85bff2

Appel

16 octobre 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008152988

Admin. suprême

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

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civ2

6137211dcd580146773f113d

Cassation

28 février 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...

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soc

61372315cd5801467740533f

Cassation

9 juillet 1998

rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hard

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764724

Admin. suprême

27 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103239_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision par laquelle

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ACCO

ACCOTEXT000053556416

—

16 septembre 2025

Renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'HADAR

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Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 14], [Localité 13] [Localité 14] COTE D’AZUR Grosse délivrée à Me Frédéric MORISSET Expédition délivrée à Me Gaëlle HARRAR EXPERTISE le l’

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1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[Z] [X] reconnait avoir récupéré le cheval dont il soutient qu’il est sa propriété et l’avoir confié au Haras des Isles à [Localité 6] jusqu’en décembre 2023 où il l’aurait vendu à Mme [C] [V] ; Attendu

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7f

Appel

2 février 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Marie Augustin X... né le 26 Juin 1957 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) Haras de Gardebien

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c8

Appel

23 octobre 2007

-Leader Hix Il est constant que, présent dans le haras à compter du 19 décembre 2002, il a été déclaré à l'entraînement, qualifié en mars 2003 et a couru sa première course le 20 avril 2003.

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92896

Appel

29 mars 2007

FAITS ET PROCÉDURE La SARL les Haras de la Loire, dont Vincent X... était le gérant, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 21 septembre 1994

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10109

Cassation

8 février 2023

[I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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