Group et ses conditions d'existence entre son départ brutal de la société Pentec, le jour de la visite de l'huissier, et son engagement officiel par D...

1988 du jugement réputé contradictoire du 9 novembre 1987 portait vérification que le gérant de la SCI Les Fabiannes habitait à l'adresse indiquée, il ne portait aucune indication des diligences que l'huissier

et l'exploitation d'un magasin à Valras ; que le 26 juin 1995, ils ont été convoqués à un entretien préalable à la résiliation du contrat ; que le 4 juillet 1995, leur a été notifiée, par exploit d'huissier

[S], agissant en qualité d'administrateur de la succession de [U] [E], a fait procéder à un constat d'huissier établi le 9 janvier 2008 par Mme [D] (le commissaire de justice), huissier de justice membre

X... dans un constat d'huissier comme étant de sa propre main, des falsifications manifestes touchant la trésorerie qui ne peuvent pas ne pas caractériser la faute grave ou lourde ; d'où il suit que la

Y... et qui leur avait été signifié en mairie par acte d'huissier de justice le 22 août 2001 ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable, comme tardif ; Attendu

. ; que ceux-ci ont excipé de la nullité de l'acte de dénonciation de l'inscription en soutenant que l'huissier de justice n'y avait pas annexé une copie de l'ordonnance en vertu de laquelle l'inscription

concernés ne remplissent pas les conditions requises pour figurer sur la liste électorale pèse sur les contestants ; que de simples allégations, comme celle retenue par le Tribunal à partir d'un constat d'huissier

le vendeur d'un fonds de commerce et du stock y affecté est tenu de délivrer à l'acheteur une marchandise conforme à la destination du fonds ; qu'en se bornant à relever que, nonobstant le constat d'huissier

Y... avait été vérifiée sur la boîte à lettres et l'autre que les voisins avaient été interrogés, sans constater que ces actes mentionnaient les diligences préalablement accomplies par l'huissier de justice

signification d'un jugement faisant courir le délai d'appel, la preuve de la signification de ce jugement ne peut résulter que des mentions de l'acte de signification ; qu'en faisant prévaloir une lettre de l'huissier

. ; que cette seule énonciation, en effet, ne pouvait établir, à elle seule, que l'huissier de justice n'a pas les moyens de contacter personnellement le destinataire ; d'où il suit que l'arrêt attaqué

livraison ; qu'ainsi, en l'espèce, où la société Doc Edit avait reçu les fascicules sans réserve le 25 janvier et payé le solde du prix par chèque et par traite faisant ensuite établir des constats d'huissier

X..., faisant l'objet d'une poursuite pénale, a été suspendu provisoirement de ses fonctions d'huissier de justice dans l'attente d'une décision définitive sur cette poursuite ; Attendu qu'il fait grief

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier

[F] [V], domicilié [Adresse 1], huissier de justice pris en qualité d'administrateur pour remplacer M.

violation des articles L. 621-46, L. 621-103, L. 621-104 et L. 621-105 du Code de commerce ; 2 ) que, lorsqu'il n'a pas été dressé en application d'une loi qui impose sa rédaction, un constat d'huissier

X..., huissier de justice, qui s'était vu confier le recouvrement de créances par la caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte d'Azur (la CRCAM), a obtenu du greffier du tribunal d'instance de