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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00941_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

La propagation des fumées a endommagé les marchandises, matériels et agencements du commerce exploité par la société " Au comptoir de Grem ".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00899

Cassation

30 juin 2026

30 juin 2026

dispositions des articles 230-32 à 230-34 du code de procédure pénale n'imposent pas que l'autorisation écrite de s'introduire dans un lieu privé destiné à l'entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1fb

Cassation

29 juin 1972

29 juin 1972

EN TRANSIT, CES DERNIERES ETANT SOUMISES A L'INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU MANIFESTE QUI EQUIVAUT A LA DECLARATION EN DOUANE ; "QU'EN VERTU DE LA REGLEMENTATION INTERNE, TOUTE MARCHANDISE FUT-ELLE EN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05303

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[S] [N], du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a prononcé l'annulation des citations introductives d'instance ; La COUR, statuant après débats en

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f189

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 25 septembre 1996, qui, pour importations réputées sans déclaration de marchandises

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d9ecdc6046d47b4da90

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous le n° 825 289 184 RCS BORDEAUX (2017 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non au contrat, trompé ou tenté de tromper les co-contractants sur l'origine et les qualités substantielles des marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

non-identifiées (PJ n° 11) ; - ces constatations permettent de suspecter la société SUPEREXPRESS de procéder à la vente directe de marchandises dans ses locaux, et donc à leur versement sur le territoire

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la société FM FRANCE aurait sous-traité le transport effectif des marchandises à la société INS LOGISTICS, qui aurait pris en charge les marchandises empotées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que si des marchandises avaient été mal emballées, la société Transgesta aurait dû le signaler.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908475_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cette dernière a toutefois identifié des déplacements professionnels concernant des achats de marchandises auprès des fournisseurs de la société.

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] 80029 [Adresse 2] 1 Comparant par : Me REMOISSONET Sandrine, Avocate au Barreau de SENLIS, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10264

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

vérification préalable des données d'une entreprise de transport candidate à l'inscription sur sa bourse de fret, ce qui a conduit à l'inscription d'une société inexistante et à la disparition des marchandises

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d494a0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Afin de financer cet approvisionnement de marchandises, il a souscrit un prêt personnel auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées d'un montant de 152.146,84 € le 8 janvier 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00426

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

en date du 9 novembre 2022, qui a prononcé sur sa compétence et une exception d'illégalité des poursuites, a condamné, le premier, pour tentatives d'importation de stupéfiants et d'importation de marchandises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00284

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon ces textes, le bénéfice de l'exonération des droits de douane prévu par le régime dit des marchandises en retour exige que les marchandises exportées soient dans le même état que celles qui ont été

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Pour autant vous avez refusé de lever ce blocage en refusant les entrées et sorties de camions transportant de la marchandise (...)vous avez poursuivi ce mouvement jusqu'au 6 février 2014 (....)vous avez

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157720

Admin. suprême

9 septembre 2015

9 septembre 2015

La plupart des victimes identifiées de la traite sont des femmes mais les hommes en sont également victimes. En outre, de nombreuses victimes sont des jeunes, parfois des enfants.

Source officielle

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