La société Armani fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel

trop onéreux par la société propriétaire ; que c'est dans ces conditions qu'un acquéreur avait été recherché et que la vente de l'immeuble à la société BO avait été finalisée le 18 juillet 2005 alors

d'immeubles collectifs à usage d'habitation, puis, à la société Choixy-Ivry, divers lots d'un ensemble immobilier adjacent ; que, cette société ayant fermé l'accès, compris dans son fonds, aux garages

trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti à la société civile immobilière République (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier des immeubles destinés à être vendus

X..., salarié de la société Grapinet a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait à la démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 20 février 2004 qui, statuant sur la requête du procureur de la République, saisi par la direction des services sociaux de Saône et

, y compris les charges fiscales ; que les immeubles acquis par chacune des SEP ayant été financés par des emprunts souscrits par les associés, la société VlP ou M.

DEFOLY SYNDIC Pris en sa qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des rappels de droits d'enregistrement, alors selon le moyen : 1 / que la valeur des parts sociales d'une société non cotée en bourse devant

Michel X..., 2 / Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre, section A), au profit de la Société

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 novembre 2018), le 8 novembre 1991, Mme T..., a acquis un immeuble sis à Niort. 4. Le 16 janvier 1992, Mme T... a vendu cet immeuble à la société Codim.

familiale ayant notamment pour objet l’acquisition de tout immeuble, terrain, part sociale de sociétés civiles immobilières, ainsi que l’entretien et l’aménagement de ces biens, et plus précisément d’

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

social est situé [...] , 5°/ à la société Différence-Immo, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Ouest expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société

du ... (7e), représenté par son syndic, la société anonyme Clément Touron, administrateur de biens, dont le siège social est ... (9e), 2 / de Mme Lucie B..., née A..., 3 / de Mlle Georgette A...

Bernard X... a apporté à la SCI un immeuble lui appartenant, pour une somme de 60 800 euros, moyennant l'attribution de 40 000 parts ; que M.

Devant la cour, la société soutenait que le pourcentage du prix d'acquisition de l'immeuble correspondant au terrain devait être établi entre 30 et 35 %, et non 40 % comme l'a estimé l'administration à

A...[...], pris en qualité de créancier inscrit, 3°/ à la société Belles Feuilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est83 rue Sainte, 13007 Marseille, prise en qualité de débiteur saisi