AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00725
23 septembre 2020
23 septembre 2020
supplémentaires possible ; qu'il justifie donc que la gestion du temps de travail de la salariée est étranger au harcèlement moral ; - le paiement irrégulier du salaire : si l'employeur prétend que ce sont des incidents
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comm
61372672cd58014677425a01
21 septembre 2004
21 septembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Socrate que sur le pourvoi incident
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