CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

237 355 résultats pour « incidents et exceptions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00725

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

supplémentaires possible ; qu'il justifie donc que la gestion du temps de travail de la salariée est étranger au harcèlement moral ; - le paiement irrégulier du salaire : si l'employeur prétend que ce sont des incidents

Source officielle

Page 38 sur 11868

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372672cd58014677425a01

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Socrate que sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00227

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pour déclarer irrecevable l'appel incident formé par M. W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00849

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

W... a soulevé un incident de saisie immobilière ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101319

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[Z] [T] et Mme [L] [X], en date du 7 janvier 2008 et d'avoir dit qu'en exécution de ces deux testaments, Mme [O] [W], M. [R] [T] et M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403ea3

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[B] [K] et la société YouTube LLC ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2025 à l'audience d'incident du 27 mai 2025. L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il est rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme juge légitimes les buts poursuivis par l'obligation d'exécution d'une décision pour laquelle l'exécution provisoire a été ordonnée, à savoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d09

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

relatif à la fourniture des repas des internes considérés comme avantages en nature et celui relatif aux congés bonifiés considérés comme avantages en espèces ; Sur le premier moyen du pourvoi incident

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'audience d'incident initialement fixé à l'audience du 24 juin 2025 a été renvoyée à l'audience d'incident du 18 novembre 2025, l'appelant défendeur à l'incident sollicitant le renvoi, puis du 31 mars

Source officielle