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63 439 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01959

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que justifient un licenciement pour faute grave les absences répétées et injustifiées d'un salarié laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00122

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que cet employeur n'a pas justifié avoir relancé l'unique agence sollicitée ni étendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00583

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

conventionnelle de licenciement et une indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, la cour d'appel a énoncé, en substance, que les faits reprochés au salarié caractérisaient une faute grave

Source officielle
CA

11e chambre

6025e9ceaf9475708ecabb9d

Appel

11 février 2021

11 février 2021

- 3 632,79 euros au titre de congés payés sur rappel de salaires. - 2 890,82 euros au titre d'indemnité de préavis. - 289,08 euros au titre de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et intérêts pour licenciement abusif, indemnités de préavis et de congés payés, et rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741856e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... devait bénéficier des dispositions de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP et de l'avoir condamné à lui payer une somme au titre de la rémunération minimale des VRP alors,

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

l'indemnité prévue par l'article L. 122-9 du Code du travail; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11180

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

d'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, au titre du montant dû pour la période de mise à pied et des congés payés y afférents, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63db65da04a8de05deba6a34

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il y a lieu par ailleurs de confirmer le jugement entrepris quant aux montants de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, dans la mesure où le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, et de l'avoir condamné à verser à M. T...

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Ransac, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Hôtel Le Grillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00707

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

heures supplémentaires et congés payés afférents, à titre de complément de l'indemnité de préavis, eu égard aux heures supplémentaires reconnues, et congés payés afférents et à titre de bonus pour 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85645

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

Z... ; - Les sommes protégées par l'insaisissabilité comprennent le salaire et ses accessoires, y compris l'indemnité de préavis et de congés payés, ce n'est pas le cas des sommes dont les ACH sont redevables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163ba378e414054bb41221f

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

: -255,30 euros à titre d'indemnité de licenciement, -1005,50 euros à titre d'indemnité de préavis avec congés payés inclus, -110 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10961

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Y... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement ; AUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00728

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

X... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01763

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre de dommages et intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24b

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

Vu les conclusions de monsieur Z..., soutenues oralement à l'audience, tendant à l'infirmation du jugement sur le licenciement et à sa confirmation sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00037

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de rappel de salaires et d'avoir ordonné le remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00611

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que la société Oléronlac a satisfait à son obligation de solliciter les propositions du médecin du travail, lequel a répondu qu'aucun reclassement n'est

Source officielle

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