CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01959
25 septembre 2012
de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que justifient un licenciement pour faute grave les absences répétées et injustifiées d'un salarié laissant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00122
23 janvier 2013
à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnités de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que cet employeur n'a pas justifié avoir relancé l'unique agence sollicitée ni étendu
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00583
18 mai 2022
conventionnelle de licenciement et une indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, la cour d'appel a énoncé, en substance, que les faits reprochés au salarié caractérisaient une faute grave
11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
- 3 632,79 euros au titre de congés payés sur rappel de salaires. - 2 890,82 euros au titre d'indemnité de préavis. - 289,08 euros au titre de congés payés sur préavis.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
et intérêts pour licenciement abusif, indemnités de préavis et de congés payés, et rappel de salaire.
613724c8cd5801467741856e
7 novembre 2006
X... devait bénéficier des dispositions de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP et de l'avoir condamné à lui payer une somme au titre de la rémunération minimale des VRP alors,
613722b5cd5801467740065b
16 juillet 1996
l'indemnité prévue par l'article L. 122-9 du Code du travail; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11180
13 novembre 2019
d'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, au titre du montant dû pour la période de mise à pied et des congés payés y afférents, à titre de dommages-intérêts
Sociale B salle 2
63db65da04a8de05deba6a34
27 janvier 2023
Il y a lieu par ailleurs de confirmer le jugement entrepris quant aux montants de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, dans la mesure où le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479
9 mai 2019
Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, et de l'avoir condamné à verser à M. T...
613723f3cd58014677410525
26 février 2002
Ransac, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Hôtel Le Grillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00707
21 juin 2023
heures supplémentaires et congés payés afférents, à titre de complément de l'indemnité de préavis, eu égard aux heures supplémentaires reconnues, et congés payés afférents et à titre de bonus pour 2013
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
Z... ; - Les sommes protégées par l'insaisissabilité comprennent le salaire et ses accessoires, y compris l'indemnité de préavis et de congés payés, ce n'est pas le cas des sommes dont les ACH sont redevables
Pôle 6 - Chambre 4
6163ba378e414054bb41221f
26 janvier 2010
: -255,30 euros à titre d'indemnité de licenciement, -1005,50 euros à titre d'indemnité de préavis avec congés payés inclus, -110 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10961
4 novembre 2020
Y... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement ; AUX
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00728
2 avril 2014
X... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01763
22 octobre 2008
X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre de dommages et intérêts, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
Vu les conclusions de monsieur Z..., soutenues oralement à l'audience, tendant à l'infirmation du jugement sur le licenciement et à sa confirmation sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00037
9 janvier 2008
X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, de rappel de salaires et d'avoir ordonné le remboursement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00611
25 mars 2009
de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que la société Oléronlac a satisfait à son obligation de solliciter les propositions du médecin du travail, lequel a répondu qu'aucun reclassement n'est
Page 38 sur 3172