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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6f
24 juillet 2025
clients nationaux RHD, et qu'elle-même l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [FI] [U], - un mail d'un directeur de la société Délifrance
6883104a80821d9a1906fc81
[O], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.
8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
En décembre 2005, le client GENOSE a accepté deux devis pour un montant total de 123 K€ HT.
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
[N] a été retenu par le client MGEN c'est parce que celui-ci souhaitait un profil dit « plus senior » comme il en est justifié ; que s'agissant notamment des deux autres clients PROMODIS et PRESSTALIS
cr
édure suiviec/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495
2 novembre 2017
Paul-Louis Y..., notaire, a manqué à ses obligations de conseil en ne procédant pas à une réévaluation du prix entre le projet de 1999 et la réalisation de la vente en 2004 mais aussi après l'abandon du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
(Paris VIII) au prix de 560. 000 F, alors que les consorts E... étaient ses clients et lui avaient confié un mandat de vente ; que comme indiqué précédemment et comme l'ont indiqué à juste titre les premiers
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
Cette situation est devenue très préoccupante.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384
17 décembre 2014
X..., sans répondre aux conclusions de ce dernier qui rappelait le caractère tout à fait exceptionnel de la plainte de ce client, par rapport à l'ensemble des travaux dont il s'était occupé depuis trente
7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
plomb SP 95 dans la cuve de gasoil sans aviser de cet incident tant ledit client qu'elle-même.
JLD
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
21 mai 2026
Elle relève que son client adhère aux soins, que les rapport font état de la persistante d’un risque hétéro-agressif.
Pôle 2 - Chambre 12
5fdb5f056971233d15c0bf6f
15 mars 2019
2019 sollicite, in limine litis, la mainlevée de la mesure faisant valoir plusieurs irrégularités de la procédure d'hospitalisation tirées de l'absence d'interprète dans une langue comprise par sa cliente
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
[R], ancien client de la société [8] et désormais client de la société [9], indiquant 'Sur l'ancienne version pas de côtes possibles ni de lien avec le disto.
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
qui concerne la motivation de l’ordonnance attaquée : - le juge des référés a insuffisamment motivé son ordonnance en se fondant seulement sur l’une des méthodes d’évaluation retenue par l’expert, procédant
Chambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
Absence au rendez-vous client.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011
5 janvier 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e4
17 mars 2014
Elle indique que victime d'une machination de la part de l'employeur, elle s'est vu notifier une mise à pied, pour être ensuite licenciée avec dispense de préavis.
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
Joyce est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté de tromper ses clients par quelque procédé ou
6253c8bebd3db21cbdd8621f
PROCÉDURE : LA PREVENTION : OUAKI X... est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté de tromper ses clients
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309044_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens invoqués ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab979ccdc6046d47ca7631
9 janvier 2026
Son état est préoccupant et nécessite une surveillance hospitalière constante ; une demande à l’unité pour malades difficiles est en cours.
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