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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

clients nationaux RHD, et qu'elle-même l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [FI] [U], - un mail d'un directeur de la société Délifrance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc81

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e397

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

En décembre 2005, le client GENOSE a accepté deux devis pour un montant total de 123 K€ HT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1f3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[N] a été retenu par le client MGEN c'est parce que celui-ci souhaitait un profil dit « plus senior » comme il en est justifié ; que s'agissant notamment des deux autres clients PROMODIS et PRESSTALIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Paul-Louis Y..., notaire, a manqué à ses obligations de conseil en ne procédant pas à une réévaluation du prix entre le projet de 1999 et la réalisation de la vente en 2004 mais aussi après l'abandon du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

(Paris VIII) au prix de 560. 000 F, alors que les consorts E... étaient ses clients et lui avaient confié un mandat de vente ; que comme indiqué précédemment et comme l'ont indiqué à juste titre les premiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette situation est devenue très préoccupante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X..., sans répondre aux conclusions de ce dernier qui rappelait le caractère tout à fait exceptionnel de la plainte de ce client, par rapport à l'ensemble des travaux dont il s'était occupé depuis trente

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

plomb SP 95 dans la cuve de gasoil sans aviser de cet incident tant ledit client qu'elle-même.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que son client adhère aux soins, que les rapport font état de la persistante d’un risque hétéro-agressif.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb5f056971233d15c0bf6f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

2019 sollicite, in limine litis, la mainlevée de la mesure faisant valoir plusieurs irrégularités de la procédure d'hospitalisation tirées de l'absence d'interprète dans une langue comprise par sa cliente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[R], ancien client de la société [8] et désormais client de la société [9], indiquant 'Sur l'ancienne version pas de côtes possibles ni de lien avec le disto.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qui concerne la motivation de l’ordonnance attaquée : - le juge des référés a insuffisamment motivé son ordonnance en se fondant seulement sur l’une des méthodes d’évaluation retenue par l’expert, procédant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Absence au rendez-vous client.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Elle indique que victime d'une machination de la part de l'employeur, elle s'est vu notifier une mise à pied, pour être ensuite licenciée avec dispense de préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db0

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Joyce est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté de tromper ses clients par quelque procédé ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8621f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

PROCÉDURE : LA PREVENTION : OUAKI X... est poursuivie pour avoir, à Aubervilliers (93), courant 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit : - trompé ou tenté de tromper ses clients

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309044_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens invoqués ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab979ccdc6046d47ca7631

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Son état est préoccupant et nécessite une surveillance hospitalière constante ; une demande à l’unité pour malades difficiles est en cours.

Source officielle

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