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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

avril 2026 à 08h42, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [U] [R], né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] ( SENEGAL) Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096acdc6046d4754eba7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [E], né le 22 Avril 1992 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité Géorgienne Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096dcdc6046d4754ebc6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de trente jours supplémentaires, à compter du 03 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [H] [G] [U], né le 01 Août 1996 à [Localité 3], de nationalité Pakistanaise Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [B] [H] [C], né le 25 Mai 1990 à [Localité 2] ( MAROC), de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [U] [A], né le 05 Juin 1975 à [Localité 2], de nationalité Egyptienne Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [P] [D], né le 25 Décembre 1989 à [Localité 4], de nationalité Mauritanienne Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42745cdc6046d47570577

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

X se disant [Z] [U] [Q] né le 05 Décembre 1999 à [Localité 3] (SOMALIE), de nationalité Somalienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

X se disant [H] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [J] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [S] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [X] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f5bcdc6046d477001da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [A] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jours supplémentaires, à compter du 7 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [F] [T] [H], né le 29 Novembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

9h04, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Y] [J], né le 26 Juin 2001 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [P] [G], né le 22 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [V], né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

où les pièces les plus récentes décrivent un état clinique nettement plus nuancé que ne le suggère la seule conclusion de maintien de l'isolement ; - le caractère stéréotypé, insuffisamment individualisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e857ebcdc6046d4718bb62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RAVEENDRAN de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'extrait individualisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

X se disant [R] [B] né le 23 Janvier 1974 à [Localité 3] (ALGEIRE) de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [U] [P], né le 25 Août 1978 à [Localité 2], de nationalité Moldave Vu l’extrait individualisé

Source officielle

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