Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par M.

INFIRMATION PARTIELLE sur les recours formés par M.

. ; Attendu que pour infirmer partiellement le jugement entrepris et déclarer irrecevable la constitution de partie civile d'X... qui concluait à la confirmation dudit jugement, la cour d'appel relève

Dans ses dernières conclusions, elle demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et : -de condamner la société SWEET HOME à lui payer les sommes suivantes : 18.265,44 euros à titre de rappel

Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/06762 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JQZ4 SARL TENGO c/ Madame [S] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société Crown emballage France ; Attendu que Mme X... commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Le Nigen industries fait grief aux arrêts d'infirmer

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

UDAF 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Représentant : Me Danielle DEMURE (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) INTIME

la décision frappée d'appel en ce que l'appelante est susceptible d'obtenir de la cour des délais de paiement rétroactifs et suspensifs des effets de la clause résolutoire, ce qui conduira à une infirmation

dont les parties ont pu avoir connaissance pour en discuter en temps utile, le jugement déféré sera confirmé ; sauf en ce qui concerne la durée de la mesure qui sera réduite à trois années par voie d'infirmation

octobre 1996, l'assureur a versé au syndicat la somme de 96 678,44 euros et la société a remboursé à l'assureur la somme de 12 049,64 euros, montant de la franchise ; qu'un arrêt du 30 avril 1998 a infirmé

des articles 222-19 du Code pénal, 2, 3, du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

L'action du Fonds de garantie est donc recevable et l'ordonnance attaquée sera infirmée partiellement en ce qu'elle a déclaré le FGTI irrecevable en sa demande tendant à obtenir le remboursement de l'indemnité