Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 123 résultats pour « inscription sur une ligne particulière du bilan »
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EXTRAIT
Article 59
Les lignes électriques aériennes de 2e catégorie peuvent être établies à une hauteur inférieure à celle prescrite par l'article 24 le long des voies ouvertes à la circulation publique, pour passer sous les ouvrages d'art qui les franchissent ou les surplombent
Article Annexe
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article R1111-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20
Le point de contact national pour la santé en ligne en France est désigné par le ministre chargé de la santé.
Article L137-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
Pour l'application des articles L. 137-2 à L. 137-4, est qualifiée de fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne la personne qui fournit un service de communication au public en ligne dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux
Article L320-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98
Les dispositions des articles 18 à 20 et 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne s'appliquent à l'activité de la personne morale unique mentionnée
Article 222-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 96
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58
Un bilan prévisionnel pluriannuel est établi tous les deux ans par un établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie, afin de présenter les évolutions de la consommation, de la production sur le territoire national, des importations et des
Article R528-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 23
Ce rapport présente le bilan des mises en demeure prévu au quatrième alinéa du I de l'article L. 528-1.
Article L2144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 20
Des comptes de profits et pertes et, soit des bilans, soit des bilans financiers annuels décrivant l'actif et le passif, sont tenus et publiés, d'une part, pour les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et,
Article 6
Les étudiants de troisième cycle prennent une inscription annuelle en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées dans lequel ils ont été admis.
Article 9
La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler en vue d'une inscription auprès d'un centre de formation habilité.
Article 13-4
-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement :
Article U 32
Des inscriptions bien lisibles, de jour comme de nuit, doivent signaler les sorties et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.
Article 189
La notification prévue à l'article 2464 du code civil est adressée par acte d'huissier aux domiciles déclarés par les créanciers dans leurs inscriptions.
Article R4041-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 95
-La société qui souhaite salarier un professionnel de santé demande préalablement son inscription au tableau de l'ordre du professionnel concerné.
Article R2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 46
Le premier président avise les personnes retenues de leur inscription sur la liste annuelle des citoyens assesseurs au plus tard le 15 novembre.
Article R173-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers.
Article L228-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94
La mainlevée des inscriptions intervient selon les modalités prévues au contrat d'émission ou, à défaut, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article 2405
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22
Par dérogation à l'article 2404, l'hypothèque peut également être conservée par la seule inscription du titre de recouvrement, à concurrence de sa valeur.
Article ANNEXE, art. 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Lorsqu'une inscription est subordonnée à la solution préalable d'un différend, le tribunal peut surseoir à statuer sur la demande d'inscription.
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