d'un portail coulissant (commande du 3 juin 2014) pour un prix initial de 5 800 euros HT, ramené à 5 000 euros après remise commerciale.

prix de 104 500 francs ; que, par acte d'huissier de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait

d'accès pour tous les salariés dénommé Smart RH ; qu'après une phase de test, le comité d'entreprise Altran Sud-Ouest a été consulté le 15 septembre 2015 et le portail Smart RH a été mis en place au sein

"les accréditifs garantis par la société Bressor ont été par la suite regroupés en un seul document d'un montant global de 337 millions de pesetas", supérieur de 18 millions au total des créances initiales

strictement nécessaires à l'entretien d'exploitations ou de domaines, à la condition que ces constructions et installations n'entraînent aucune possibilité nouvelle de résidences ou d'activités économiques

sur la partie de la façade la plus proche de l'habitation, et un portail plus petit un peu plus éloigné, avec entre les deux tout près du grand portail une petite porte d'accès piétons ; que le grand

la mise en état de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE (N° R.G. 17/23167) en date du 16 octobre 2018 saisie par déclaration d'appel du 28 décembre 2017 des jugements rendus par le tribunal de grande instance

Ils demandent sa condamnation sous astreinte à retirer la caméra qu'elle a fait installer devant son entrée, aucun élément n'établissant qu'elle ait été correctement installée.

de Tonnay-Charente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne devait pas exclure l'appontement de déchargement utilisé par la société DTM du domaine public national pour l'incorporer à la zone portuaire

prise en charge par la caisse, devenue définitive, le salarié a établi une nouvelle déclaration de maladie professionnelle visant la même pathologie, sur le fondement d'un autre certificat médical initial

contestation soumise au Tribunal par le débiteur saisi portant sur la seule régularité de la stipulation d'intérêts contractuels sans que soit discuté le principe de la créance ni la validité du titre initial

s'agit, les parties ont entendu examiner la situation en son entier et apurer les comptes nés de la signature des effets et des contrats litigieux, et souligner, d'autre part, que les accords tant initiaux

ou de son domicile que dans le seul cas où une telle affectation était possible ; que cette clause de mobilité n'imposait pas à l'employeur d'affecter Mme X... à un secteur situé près de son secteur initial

un jugement du 21 novembre 2002, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus opposé par le maire en ce qui concerne le rétablissement des conditions initiales

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la

portail.

dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'il avait ainsi « simplement, par conclusions déposées le 3 avril 2014, invoqué des moyens supplémentaires afin d'étayer sa prétention initiale

En conséquence de ce qui précède, c'est bien la loi portugaise qui est applicable à l'action de M.