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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372138cd580146773f1f92
17 juillet 1990
17 juillet 1990
rapporter la preuve du marquage des vitres passé le délai prévu" ; qu'il n'est donc pas fondé à reprocher à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si ladite clause constituait, dans la commune intention
Source officielleciv3
61372326cd58014677406114
17 novembre 1998
17 novembre 1998
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxis de la Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d0
7 avril 1994
7 avril 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Eugène Caillet, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740235c
4 février 1997
4 février 1997
Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle du relais de Barbizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fce6
18 février 2003
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'acte de
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c4478e
12 mai 1981
12 mai 1981
ATTAQUE (VERSAILLES, 12 JUILLET 1979) D'AVOIR DECIDE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN MARCHE A FORFAIT ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE POUR EVALUER LE MONTANT DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f556
25 mai 1978
25 mai 1978
DE LA MERE DE DEMOISELLE X..., L'EMPLOYEUR AVAIT ACCEPTE DE PROLONGER LE PREAVIS D'UN MOIS ET NON DE REEMBAUCHER L'INTERESSEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE ; QUE LA COUR A AINSI INTERPRETE L'INTENTION
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b2ac
2 février 1970
2 février 1970
ETAIENT IMPRECISES, RETIENT, SANS ENCOURIR LE REPROCHE DE CONTRADICTION, QUE, DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LES PIECES D'OR ONT ETE REMISES A LA BANQUE PAR EISENBACH EN GARANTIE DE L'OUVERTURE DE
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
le 11 et 25 juin 2024 par le RPVA les invitant à lui faire part de leurs intentions, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de prononcer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300722
11 juin 2013
11 juin 2013
acquéreurs, qu'aux termes de l'acte le bien vendu était « tel que l'objet des présentes existe et ce comporte actuellement avec toutes ses aisances », la cour d'appel qui a pu en déduire que la commune intention
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4164e
18 mars 1974
18 mars 1974
LUI ONT CONSENTIE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 8 NOVEMBRE 1969, ET PORTANT SUR UN TERRAIN DE 4300 METRES CARRES FAISANT PARTIE D'UN LOTISSEMENT, ET EN REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE DE 5000 FRANCS QU'IL AVAIT
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4726
18 décembre 1991
18 décembre 1991
qualité de commerçant du preneur, et constaté que le bail mentionnait que les locaux loués seraient affectés à usage d'habitation et de bureau (au singulier), la cour d'appel, recherchant la commune intention
Source officielleciv1
60794d859ba5988459c48927
31 mai 2005
31 mai 2005
la contestation relative à la loi applicable au litige, la cour d'appel a dit la loi française applicable en retenant par motifs adoptés, après avoir énoncé qu'il convient de rechercher la commune intention
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
intervenue postérieurement à l'expiration des trois premiers mois visés dans l'article 17 de l'accord national mais néanmoins en cours de période d'essai, qu'il n'existait pas d'élément faisant apparaître l'intention
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521d7
2 février 1994
2 février 1994
applicables qu'elle les a appliquées en réglant le salaire prévu et la prime litigieuse et que si l'avenant n'était pas applicable du seul fait de la non-homologation, il n'en demeure pas moins que l'intention
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b30
22 avril 1985
22 avril 1985
, SI LES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LES INTERESSES CORRESPONDAIENT A CELLES DE CADRES (TELLES QU'ELLES SERAIENT NOTAMMENT DEFINIES EN L'ABSENCE DE CONVENTION COLLECTIVE PAR LA COMMUNE INTENTION
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510f2
24 juin 1987
24 juin 1987
février 1985) d'avoir rejeté ses prétentions au motif essentiel que la prime de quart n'avait pas à être incluse dans la rémunération servant au calcul de la retraite minimum garantie, alors, d'une part
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435ce
18 février 1986
18 février 1986
X..., auteur d'un manuscrit, qu'elle était disposée à le publier à certaines conditions et qu'elle s'engagerait pour sa part, s'il donnait suite, à mettre en oeuvre plusieurs moyens publicitaires énumérés
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43670
18 juillet 1986
18 juillet 1986
Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, " d'une part, qu'ayant reconnu à M.
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f96f
6 novembre 1970
6 novembre 1970
ATTENDU QU'EN STATUANT PAR CES MOTIFS, ALORS ATTENDU QU'EN STATUANT PAR CES MOTIFS, ALORS QU'IL LUI APPARTENAIT DE RECHERCHER, PAR UNE INTERPRETATION DE LA CONVENTION LITIGIEUSE, SI, DANS LA COMMUNE INTENTION
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