Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.

Article D541-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 72

Code de l'environnement

-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.

Article 14

—

est fixée à un montant égal à trois fois la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du même code pour les indemnités versées en 2012 dans les cas suivants : 1° Au titre d'une rupture notifiée le 31 décembre 2011 au plus tard ou intervenant

Article 1

—

La médiation régie par le présent décret est un processus structuré, en dehors de toute procédure juridictionnelle, ayant pour but : 1° Soit de prévenir tout différend intervenant dans le cadre professionnel entre deux ou plusieurs parties et, en cas

Article 47

—

les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences comprises entre 694 mégahertz et 790 mégahertz ainsi que le produit de la cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellites de l'Etat intervenant

Article 3

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Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services.

Article 9

—

Toute cessation de fonctions anticipée intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article Annexe art. 38

—

la chambre de commerce et d'industrie de Paris et à la compagnie des commissionnaires agréés les rapports mensuels sur l'activité des marchés qui lui sont transmis par les comités techniques ; Assure la coordination entre les divers organismes intervenant

Article 38

—

I. - Le gouvernement est associé à l'élaboration des contrats d'établissement entre l'Etat et les établissements universitaires intervenant en Nouvelle-Calédonie, et consulté sur les projets de contrat entre l'Etat et les organismes de recherche établis

Article 41

—

l'Ecole nationale de la magistrature ; 2° Des enseignants associés recrutés dans les conditions prévues à l'article 13-3, sans excéder le quart du volume horaire de l'activité des coordonnateurs de formation visés au 1° du présent article ; 3° Des intervenants

Article 10

—

Pour chaque recrutement intervenant en application de l'article 7 et du 1° de l'article 8, le président soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement qui les apprécie, notamment en ce qui concerne l'expérience professionnelle exigée

Article 15

—

. - Le 2° du III de l'article L. 1241-1 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 5° du I du présent article, s'applique à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter

Article 9

—

Toute cessation de fonction anticipée intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Article 8

—

Pour chaque année civile, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut dépasser 196.

Article 5

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rémunération peuvent être retenues par voie de convention entre la direction générale de l'alimentation et le maître d'oeuvre (Ecole nationale des services vétérinaires, écoles nationales vétérinaires ou autres organismes de formation professionnelle intervenant

Article 17

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de texte relevant de son champ de compétences ; - la coordination des acteurs en charge de la sécurité du quotidien, de la vidéo-surveillance et des cybermenaces ; - la coordination des opérateurs publics ou privés du ministère de l'intérieur intervenant

Article D4151-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27

Code de la santé publique

des examens biologiques ; - surveillance échographique de la réponse ovarienne au traitement, sous réserve que leur expérience et leur formation dans ce domaine aient été jugées suffisantes par les praticiens d'assistance médicale à la procréation intervenant

Article R621-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Ce dossier comprend un mémoire descriptif accompagné de documents graphiques et photographiques, une copie des mémoires réglés aux entreprises ainsi que les attachements figurés éventuellement fournis par elles, les rapports des intervenants spécialisés

Article L236-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 80

Code de justice administrative

Il ne prend pas part au vote intervenant sur le rapport qu'il présente devant le Conseil supérieur.

Article R4412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ; 9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ; 10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants

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