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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

dans leur quantum ; - Débouter les époux [V] de leur demande en paiement de la somme de 22.200 euros au titre du préjudice de jouissance ; - Juger qu'elle est fondée à opposer aux tiers la franchise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] de leur demande de condamnation de la SA RLF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que les frais de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

avec sursis et 75 000 euros d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux et non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, et qui a déclaré irrecevables les demandes de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b774

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

cette salariée intervenait dans un litige parallèle, fondé sur les mêmes causes et appelé à la même audience, et que, d'autre part et surtout, elle avait produit une attestation référant ladite qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

avoués à la Cour) Ayant pour Avocat la SCP SERNIN-LEMMAN du Barreau de PARIS DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART PARTIES INTERVENANTES : Société A.G.F.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Engie Energie Services (SA) et la société [J] - CGTH (SA) devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et, à défaut, de l’article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceed

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

juges avaient, à juste titre, décidé que les rapports existant entre les parties étaient fondés sur un mandat ; qu'en effet, aux termes du contrat, la société Alternative diffusion avait l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Moselle, agissant au nom et pour le compte de la CANSSM ' l'AMM, débouté le FIVA de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le FIVA aux entiers frais

Source officielle
CC

civ2

60794d8e9ba5988459c4894b

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

L. 121-1 du Code du travail, L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en l'espèce, en relevant de manière

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5CP 50A Demande

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GREFFIER : Madame Valérie DUFOUR DÉBATS : En audience publique du 03 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 10 avril 2026 JUGEMENT : - au fond, - contradictoire rendu publiquement

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[O] et la société GWADA CHARPENTE n'aient pas comparu devant les premiers juges, n'est pas de nature à faire de l'appel par eux diligenté, après qu'ils eurent eu connaissance du jugement déféré, pour présenter

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

résulte pas de la procédure que la ville de Paris se soit livrée à des pratiques abusives contraires à l'article 86 du Traité; que, d'une part, les pièces versées aux débats n'établissent pas que le niveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

contrat, une telle demande étant irrecevable comme nouvelle en cause d'appel et en tout état de cause non fondée ; Débouter toute partie de toute demande plus ample ou contraire à l'encontre de la société

Source officielle

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