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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
dans leur quantum ; - Débouter les époux [V] de leur demande en paiement de la somme de 22.200 euros au titre du préjudice de jouissance ; - Juger qu'elle est fondée à opposer aux tiers la franchise
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
[C] de leur demande de condamnation de la SA RLF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que les frais de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°
Pôle 1 - Chambre 3
6a1925becdc6046d4753b352
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription
cr
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
avec sursis et 75 000 euros d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux et non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, et qui a déclaré irrecevables les demandes de la partie
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
soc
61372391cd5801467740b774
31 octobre 2000
cette salariée intervenait dans un litige parallèle, fondé sur les mêmes causes et appelé à la même audience, et que, d'autre part et surtout, elle avait produit une attestation référant ladite qualification
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
avoués à la Cour) Ayant pour Avocat la SCP SERNIN-LEMMAN du Barreau de PARIS DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART PARTIES INTERVENANTES : Société A.G.F.
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
Engie Energie Services (SA) et la société [J] - CGTH (SA) devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et, à défaut, de l’article
édure suiviec/Ibo Y
6137261acd58014677422f4e
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a85c9ba5988459c4ceed
17 février 1992
juges avaient, à juste titre, décidé que les rapports existant entre les parties étaient fondés sur un mandat ; qu'en effet, aux termes du contrat, la société Alternative diffusion avait l'obligation
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
Moselle, agissant au nom et pour le compte de la CANSSM ' l'AMM, débouté le FIVA de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le FIVA aux entiers frais
civ2
60794d8e9ba5988459c4894b
9 mars 2006
L. 121-1 du Code du travail, L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en l'espèce, en relevant de manière
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5CP 50A Demande
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
GREFFIER : Madame Valérie DUFOUR DÉBATS : En audience publique du 03 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 10 avril 2026 JUGEMENT : - au fond, - contradictoire rendu publiquement
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT S.E.L.A.R.L.
2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0ce
19 juillet 2024
[O] et la société GWADA CHARPENTE n'aient pas comparu devant les premiers juges, n'est pas de nature à faire de l'appel par eux diligenté, après qu'ils eurent eu connaissance du jugement déféré, pour présenter
613725abcd5801467741fa7c
22 janvier 1997
résulte pas de la procédure que la ville de Paris se soit livrée à des pratiques abusives contraires à l'article 86 du Traité; que, d'une part, les pièces versées aux débats n'établissent pas que le niveau
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
15 avril 2026
contrat, une telle demande étant irrecevable comme nouvelle en cause d'appel et en tout état de cause non fondée ; Débouter toute partie de toute demande plus ample ou contraire à l'encontre de la société
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