Vorbourg, Froehn, Pfingstberg : B 185 12,00 Pinot gris, Gewurztraminer B 210 13,50 Lieudit Hengst : B 185 12,00 Pinot gris, Gewurztraminer B 202 13,00 Lieudits Eichberg, Pfersigberg, Spiegel : B 210 13,50 Alsace grand cru mention vendanges tardives

Article L243-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95

Code de la sécurité sociale

-Cette transaction ne peut porter, pour une période limitée à quatre ans, que sur : 1° Le montant des majorations de retard et les pénalités, notamment celles appliquées en cas de production tardive ou inexactitude des déclarations obligatoires relatives

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

IV. – La justification des capacités techniques et financières de l'exploitant conformément au 3° du I de l'article D. 181-15-2.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée : 1° A la remise, pour chacun des futurs époux, des indications ou pièces suivantes : -les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ; -la justification

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

Autres circuits d'huile (arbres à cames, culbuteurs, etc.) 1° Pressions : - entrée appareil B X arrêt automatique (sauf justification) 2

Article 5

—

Toutefois, des autorisations pourront être accordées, sur justifications, par le ministre de l’agriculture et par le ministre de la consommation, pour tout autre mode de conditionnement.

Article 3

—

La caisse peut à tout moment demander aux assurés volontaires la justification de leurs revenus.

Article 39

—

la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie ne prend pas en compte les spécificités d'un système, d'un projet de construction, ou d'un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification

Article 1

—

à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n os Les dispositions des titres III et IV ne s'appliquent qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant de l'une ou plusieurs des rubriques n os os Sur justifications

Article 9

—

données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la détermination de l'assiette et du montant de la contribution tarifaire ainsi qu'à l'élaboration des déclarations prévues à l'article 7 du présent décret et à la justification

Article 2

—

médecin ayant servi pendant deux ans au moins dans la coopération française ou dans les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies ou de la Communauté européenne ; -médecin ayant exercé à l’étranger pendant deux ans au moins sur justifications

Article 13

—

Les fissures détectées doivent être éliminées sauf justification spécifique appropriée.

Article Annexe art. 32

—

La garantie joue sur la seule justification de l'exigibilité de la créance et de la défaillance du commissionnaire agréé.

Article 2

—

La justification des conditions prévues pour l'établissement en France des entreprises de production. 4. Un synopsis incluant le texte de la chanson. 5.

Article 4

—

En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles s'il y a lieu et une lettre de motivation d'une page maximum

Article L22-10-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 91

Code de commerce

L'Autorité des marchés financiers peut leur demander à ce sujet toutes les explications ou les justifications qu'elle juge nécessaires.

Article D31-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités de justification de ces éléments sont définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement.

Article R325-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 40

Code de la route

Les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu du rapport de contrôle technique et, le cas échéant, de la justification par tout moyen de la remise en état du véhicule lui permettant de reprendre la circulation

Article R243-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 12

Code des juridictions financières

Elle comporte l'exposé des faits et les motifs invoqués et est accompagnée des justifications sur lesquelles elle se fonde.

Article 1464 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

Pour bénéficier de l'exonération, les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires visés aux 1° à 3° doivent apporter les justifications nécessaires au service des impôts compétent avant le 1er janvier de l'année qui suit celle de leur établissement

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