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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [P] [M], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [N] [Z], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

des tenues des ambulanciers dès lors que dans l'exercice de leurs fonctions ils peuvent être exposés à des agents pathogènes ; qu'il ne peut par conséquent transférer la responsabilité du lavage de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD003665817

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le lavage s’effectuait avec du liquide-vaisselle, seul produit d’entretien autorisé dans la prison.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201143

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Considérant, par ailleurs, que la société verse aux débats en pièce nº14 de ses productions 39 attestations rédigées par ses salariés, indiquant chacune : « l'indemnité de lavage que je perçois tous les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

ar ailleurs, si les consignes relatives au lavage des mains étaient régulièrement ra elées et que des distributeurs de gel hydro-alcoolique étaient résents sur le site, il ressort des ièces du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 juin 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce2

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfa

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des camions malaxeurs, d’évacuer les déchets, de mettre en place une zone adaptée permettant la récupération et le traitement des eaux industrielles de nettoyage et de s’assurer de l’étanchéité de la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ba58162057dac6750

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* * * La société Cleanîmes (ci-après la société débitrice), dont l'objet social porte sur une activité de nettoyage industriel de bureaux, d'immeubles, de collectivités , est dirigée par Madame

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La responsabilité du salarié dans l'incident survenu sur le site est directe et n'est pas contestable, le salarié étant en charge depuis plusieurs années du nettoyage des galettes de boue tombant sous

Source officielle
CA

17e chambre

6033cb71812a357d928f6380

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

 ; que toutefois, les frais sont certains dans leur principe puisque le lavage et le repassage réguliers génèrent nécessairement des frais dont le montant sera fixé au vu des informations fournies par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

bardages Atelier côté Pavillon - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin - revêtement bitume fond de cour à droite, derrière station lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87917

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

fait état de plusieurs manquements aux règles d’hygiène, notamment le fait qu’il ne portait pas la tenue réglementaire le jour de la visite, que le plan de travail était encombré et pas régulièrement nettoyé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed7191

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a été mis en place pour chaque étape de ces points de contrôle une procédure particulière énumérant le moment de ce contrôle, la manière d'y procéder (contrôle de température, d'entreposage, lavage

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c0974e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

janvier 2023, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la Sasu Actiprop dont l'objet social était le négoce de détergents et matériels de nettoyage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04019_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon ou à domicile d'un salon de coiffure, barbier ainsi que tous soins esthétiques ou corporels, toutes activités d'entretien et de nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94835

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405

Source officielle

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