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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd26
27 mai 2020
à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [P] [M], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage
5fd929016c83f7081c85fd27
à l'encontre de la société KUEHNE+NAGEL ROAD, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit prendre en charge et verser à Monsieur [N] [Z], au regard des frais engagés par celui-ci pour assurer le nettoyage
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740
23 septembre 2020
des tenues des ambulanciers dès lors que dans l'exercice de leurs fonctions ils peuvent être exposés à des agents pathogènes ; qu'il ne peut par conséquent transférer la responsabilité du lavage de la
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD003665817
6 septembre 2018
Le lavage s’effectuait avec du liquide-vaisselle, seul produit d’entretien autorisé dans la prison.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201143
19 septembre 2019
Considérant, par ailleurs, que la société verse aux débats en pièce nº14 de ses productions 39 attestations rédigées par ses salariés, indiquant chacune : « l'indemnité de lavage que je perçois tous les
6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
ar ailleurs, si les consignes relatives au lavage des mains étaient régulièrement ra elées et que des distributeurs de gel hydro-alcoolique étaient résents sur le site, il ressort des ièces du dossier
1ère Chambre
63465928c024d1adffef74f7
11 octobre 2022
Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 juin 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
6253c946bd3db21cbdd87cfa
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
des camions malaxeurs, d’évacuer les déchets, de mettre en place une zone adaptée permettant la récupération et le traitement des eaux industrielles de nettoyage et de s’assurer de l’étanchéité de la
4ème chambre commerciale
62736a9ba58162057dac6750
4 mai 2022
* * * La société Cleanîmes (ci-après la société débitrice), dont l'objet social porte sur une activité de nettoyage industriel de bureaux, d'immeubles, de collectivités , est dirigée par Madame
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
La responsabilité du salarié dans l'incident survenu sur le site est directe et n'est pas contestable, le salarié étant en charge depuis plusieurs années du nettoyage des galettes de boue tombant sous
17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
; que toutefois, les frais sont certains dans leur principe puisque le lavage et le repassage réguliers génèrent nécessairement des frais dont le montant sera fixé au vu des informations fournies par
Pôle 5 - Chambre 3
5fda81d084f2280d59f31af3
26 juin 2019
bardages Atelier côté Pavillon - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin - revêtement bitume fond de cour à droite, derrière station lavage
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
6ème Chambre
DTA_2404437_20251002
2 octobre 2025
fait état de plusieurs manquements aux règles d’hygiène, notamment le fait qu’il ne portait pas la tenue réglementaire le jour de la visite, que le plan de travail était encombré et pas régulièrement nettoyé
Pôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed7191
19 avril 2023
Il a été mis en place pour chaque étape de ces points de contrôle une procédure particulière énumérant le moment de ce contrôle, la manière d'y procéder (contrôle de température, d'entreposage, lavage
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c0974e
3 octobre 2024
janvier 2023, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la Sasu Actiprop dont l'objet social était le négoce de détergents et matériels de nettoyage
5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon ou à domicile d'un salon de coiffure, barbier ainsi que tous soins esthétiques ou corporels, toutes activités d'entretien et de nettoyage
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405
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