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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[D] a été convoqué par lettre remise en main propre le 28 septembre 2018 à un entretien le 5 octobre 2018 en vue de son licenciement.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par lettre du 8 février 2019, le salarié a été licencié pour faute grave. Le 9 avril 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers aux fins de contester son licenciement.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b41
21 novembre 1990
21 novembre 1990
X..., ont été licenciés pour motif économique ; Attendu que l'AGS et le GARP font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir les créances salariales de l'intéressé, alors que, d'une part, la
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d39
27 novembre 2002
27 novembre 2002
X..., embauché le 14 octobre 1981 par la société de Sodexho France en qualité de cuisinier, s'est trouvé en arrêt de travail du 3 septembre 1994 au 30 août 1997, à la suite d'un accident de la circulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02661
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Danger immédiat" ; qu'elle a été licenciée le 5 novembre 2002 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que soutenant que son inaptitude trouvait son origine dans des faits de harcèlement moral
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f4
26 octobre 1978
26 octobre 1978
; QU'IL A ETE APPELE REGULIEREMENT A L'ENTRETIEN PREALABLE AU CONGEDIEMENT LE 8 OCTOBRE 1975 ET A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 20 OCTOBRE SUIVANT, AVEC UN PREAVIS DE DEUX MOIS, QU'IL A ETE DISPENSE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f85a
7 décembre 1978
7 décembre 1978
MECONNAISSANCE DES ECRITURES DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIDICE, CHEF COMPATBLE ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE CHARLEMAGNE LE 1ER OCTOBRE 1966, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
du licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10128
31 janvier 2018
31 janvier 2018
invoqué par Nicholas Y... ; que la demande n'est donc pas fondée ; que Nicholas Y... sera débouté de sa demande en nullité du licenciement ; QUE sur le bien fondé du licenciement, il résulte des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Convoquée le 22 février 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 14 mars 2019, Mme [I] [M] a été licenciée par courrier du 22 mars 2019 énonçant une faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentant le préfet de police de Paris, qui maintient que la condition d’urgence n’est pas satisfaite car il n’y a pas de risque de licenciement et que ses revenus sont suffisants pour assurer
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e6
8 mars 1972
8 mars 1972
ATTENDU QUE SELON CE TEXTE SI L'EMPLOYEUR QUI RESILIE UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EST TENU DE VERSER AU SALARIE CONGEDIE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Source officielleChambre sociale 4-5
6a0fe475cdc6046d4786cd91
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le licenciement nul La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est libellée comme suit : « Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500403_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a été inscrit en première année de licence " Arts du spectacle / Arts plastiques " à l'université de Picardie Jules Verne au titre de l'année 2020-2021.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770821
24 mars 2014
24 mars 2014
administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 par laquelle le maire d'Antibes a refusé d'autoriser le transfert à son bénéfice de la licence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00452
15 février 2012
15 février 2012
X..., engagé, le 11 avril 2002 en qualité d'artiste interprète cascadeur par la société Euro Disney, a été licencié le 5 décembre 2006 pour faute ; que contestant son licenciement et soutenant avoir été
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e5
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Il a été victime d'un arrêt de travail le 2 avril 2001 (accident de la circulation).
Source officiellecr
éesc/Zouhaire Y
61372568cd5801467741d781
18 janvier 1995
18 janvier 1995
"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille X... à raison de ce qu'il n'existait pas de lien
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
Engagement de BUMP à étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés par la procédure pour ses besoins futurs de recrutement. * Le prix * Eléments incorporels 40 000 € .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272
22 mars 2016
22 mars 2016
de préavis, outre congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement, d'avoir ordonné le remboursement par la société aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Monsieur [Q] dans
Source officiellePage 38 sur 358