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EXTRAIT
Article Annexe 2
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Article 4
Les cordages en fibres naturelles ainsi que les cordages en fibres synthétiques ne doivent pas être soumis à une charge supérieure :
Article 5
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 15.5
Peroxyde d'hydrogène en solutions 15.5.1 Peroxyde d'hydrogène en solutions supérieures à 60 % mais ne dépassant pas 70 % (masse)
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
Article ANNEXE III
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2
Article 14
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.
Article 3
La formation, d'une durée totale de dix jours, est dispensée par l'Ecole nationale supérieure de la police.
Article R752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 48
Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment :
Article Annexe 1
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART
Article L611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.
Article 1
et de jeunesse, la liste des titres et qualifications permettant de se présenter au concours externe de recrutement de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est fixée comme suit : Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures
Article Annexe II : Tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15
Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures.
Article 23
Classe normale 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 mois ; 9e Sans ancienneté.
Article 230-1.03
L'expression "3e catégorie limitée" désigne dans la présente division la troisième catégorie de navigation limitée, en termes de distance d'éloignement, à 6 milles des côtes et 15 milles du port de départ.
Article 1 bis
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments : - contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses
et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises ; b) Catégories N2 et N3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure
Article 2-1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est
Article 221-IX/02
Application .2 aux pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques, transporteurs de gaz, vraquiers et engins à cargaison à grande vitesse d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 , au plus tard le 1er juillet 1998 ; et .3 aux autres navires
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